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Journal n°6490
du 12 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-48 du 25 janvier 1982 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6494
du 12 mars 1982
Arrêté Ministériel n° 82-77 du 5 mars 1982 relatif aux prix du pain
Journal n°6497
du 2 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-107 du 12 mars 1982 portant modification des statuts d'un Association
Journal n°6497
du 2 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-130 du 25 mars 1982 mettant fin au détachement d'un fonctionnaire
Journal n°6497
du 2 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-131 du 25 mars 1982 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Journal n°6499
du 16 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-145 du 9 avril 1982 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics
Journal n°6496
du 26 mars 1982
Arrêté Ministériel n° 82-124 du 10 mars 1982 fixant la période d'heure d'été
Journal n°7144
du 26 août 1994
Arrêté Ministériel n° 94-335 du 29 juillet 1994 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7156
du 18 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-493 du 10 novembre 1994 autorisant un pharmacien à exercer son art
Journal n°7146
du 9 septembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-329 du 19 juillet 1994 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7146
du 9 septembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-362 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des restaurants
Journal n°7249
du 30 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-351 du 26 juillet 1996 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7249
du 30 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-389 du 8 août 1996 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7250
du 6 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-83 du 13 mars 1996 maintenant une enseignante en position de disponibilite
Journal n°7250
du 6 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-119 du 29 mars 1996 maintenant un enseignant en position de disponibilité