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Journal n°8065
du 20 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.743 du 12 avril 2012 portant titularisation du Troisième Secrétaire à l’Ambassade de Monaco en France
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.945 du 22 octobre 2010 portant nomination d’un Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;
Avons Ordonné et...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.945 du 22 octobre 2010 portant nomination d’un Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;
Avons Ordonné et...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. B.M.B., a prorogé jusqu’au 6 septembre 2012 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-106 du 27 février 2012 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;...
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Arrêté Municipal n° 2012-0178 du 17 janvier 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
FIN DE GERANCE - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par Mme Mercedes IBANEZ Y CAMPOS, domiciliée 33, av. des Papalins, à Monaco, à Mme Concettina FLORIO, domiciliée 21 bis, Chemin Saint-Hubert, à La Trinité (A-M), relativement à un fonds de commerce de service de bière et de vin sauf aux mineurs, salon de thé avec servic...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Séance Publique du mercredi 13 juillet 2011 - 721ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 6.924).
II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI :
1. Proposition de loi, n° 198, relative à la protection contre les discriminati...
I. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 6.924).
II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI :
1. Proposition de loi, n° 198, relative à la protection contre les discriminati...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-55 du 30 janvier 2012 fixant les tarifs de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés et de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenan...
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenan...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-14 du 6 janvier 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Arrêté Municipal n° 2012-0158 du 16 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur André J. Campana, Adjoint, est délég...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur André J. Campana, Adjoint, est délég...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 13 février 2012, réitéré le 17 avril 2012, M. Cosimo GRECO, coiffeur, domicilié 15, avenue Camille Blanc, à Beausoleil, a consenti à la location pour une période de deux années, au profit de M. Carmelo RIOTTO, coiffeur, demeurant Via Nervia n...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE - «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.» en abrégé «E.C.G.M.»
(Société Anonyme Monégasque) Société en liquidation
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.» en abrégé «E.C.G.M.», siège 7, Boulevard d’Italie, à Monaco, ont décidé notamment :
a) De prononcer à compter du 31 déc...
a) De prononcer à compter du 31 déc...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
APPORT EN NATURE - Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 9 novembre 2011, enregistré le 23 novembre 2011, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «MC COURTAGE».
Monsieur Cyril SASSI, domicilié 30, Quai Jean-Charles Rey à Monaco, a fait apport à ladite société d’éléments co...
Monsieur Cyril SASSI, domicilié 30, Quai Jean-Charles Rey à Monaco, a fait apport à ladite société d’éléments co...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 23 mars 2012, Madame Gisèle SCIOLLA née BOLLO, demeurant 14, avenue de Grande-Bretagne à Monte-Carlo et Madame Sylvie GIRAUDON née SCIOLLA,
domiciliée 4, avenue Hector Otto à Monaco ont concédé en gérance libre pour une durée d’un an, à...
domiciliée 4, avenue Hector Otto à Monaco ont concédé en gérance libre pour une durée d’un an, à...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Selon acte sous seing privé du 22 mars 2012, régulièrement enregistré, la S.A.R.L. PARK SHOES, ayant son siège social 27, avenue de la Costa à Monaco, a prorogé la gérance libre consentie à la Société FABI MONTE-CARLO S.A.R.L., ayant siège 27, avenue de la Costa à Monaco, portant sur un fonds de...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
CESSION DE DROITS INDIVIS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 19 avril 2012, M. Eric PICARD, domicilié 10, rue Psse Marie de Lorraine à Monaco, célibataire, a cédé à Mme Véronique PICARD, domiciliée 20, rue Basse à Monaco, tous ses droits indivis, étant de 1/6ème dans un fonds de commerce d’objets d’art...