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Journal n°8068
du 11 mai 2012
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue en date du 13 avril 2012, de l’association dénommée «Union...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Compagnie Monégasque de Gestion S.A.M.
en qualité de société de gestion
et
Compagnie Monégasque de Banque S.A.M.
en qualité de dépositaire
informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement «Monaction Europe» des modifications à intervenir sur ce Fonds, à savoir :
• Mise en place d’une délégation de gestion financière au profit de Invesco Asset Management Deutschland GmbH basée à Francfort ;
• Perception d’un...
• Mise en place d’une délégation de gestion financière au profit de Invesco Asset Management Deutschland GmbH basée à Francfort ;
• Perception d’un...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-294 du 18 mai 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap Governance S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap Governance S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société a...
Vu les demandes aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap Governance S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société a...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-295 du 18 mai 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Shipbrokers S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Shipbrokers S.A.M.», présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite socié...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Shipbrokers S.A.M.», présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite socié...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-296 du 18 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion de Patrimoine (Monaco)», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion de Patrimoine (Monaco)» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion de Patrimoine (Monaco)» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-297 du 18 mai 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.763 du 25 avril 2012 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Groenland relatif aux renseignements en matière fiscale signé à Paris le 23 juin 2010
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-298 du 18 mai 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Garçon de bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.775 du 10 mai 2012 chargeant un fonctionnaire des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.776 du 10 mai 2012 conférant l’honorariat à un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.327 du 17 mai 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.327 du 17 mai 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.779 du 14 mai 2012 portant titularisation du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l’office des Nations Unies à Genève
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.800 du 5 juillet 2010 portant nomination d’un Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.800 du 5 juillet 2010 portant nomination d’un Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-189 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2006-433 du 7 août 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’arrêté ministér...
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’arrêté ministér...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien,...
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien,...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-191 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance du 23 juillet 1929 instituant une écol...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance du 23 juillet 1929 instituant une écol...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-192 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Acti...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Acti...