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Journal n°8069
du 18 mai 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné, la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut d’actif de la S.A.M. FONTAINE ASSET MANAGEMENT.
Pour extrait conforme délivré en applic...
Ordonné, la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut d’actif de la S.A.M. FONTAINE ASSET MANAGEMENT.
Pour extrait conforme délivré en applic...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. B.M.B a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à céder de gré à gré à la société VOLVO TRUCK FRANCE les dix véhicules tels que plus amplement déc...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
«PRO-ONE GP S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, Boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l’ordonnance loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
Aux termes d’un acte reçu en brevet par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire à Monaco, le 11 août...
Aux termes d’un acte reçu en brevet par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire à Monaco, le 11 août...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Moscou, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité : «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
«PRO-ONE GP S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros
Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Le 14 mai 2012, sont déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’ordonnance loi numéro 340 du 10 mars 1942, sur les sociétés par actions, les expéditions des actes suivants :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque...
1°) Statuts de la société anonyme monégasque...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-57 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Inde, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protec...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protec...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
(Société Anonyme Monégasque) anciennement dénommée
«SOCIETE DE COURTAGES ET DE GESTION D’ASSURANCES»
en abrégé «S.C.G.A.» et actuellement dénommée
«PROTEGYS INTERNATIONAL S.A.M.» Capital de 150.000 euros
Etude de Maître Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 1, avenue Henry Dunant, «Palais de la Scala», le 3 octobre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque anciennement dénommée «SOCIETE DE COURTAGES ET DE GESTION D’ASSURANCES», en abrégé «S.C.G.A.» et actuellement dé...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à New Delhi, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité : «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 11 mai 2012, par le notaire soussigné, M. Thomas CASTELLINI, demeurant 3 rue Colonel Bellando de Castro, à Monaco-Ville, et M. Julien CASTELLINI, demeurant 38, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, ont renouvelé, pour une durée de trois années, à compter du 29 ma...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-58 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Chine, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Shanghai, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «ATLAS MARITIME»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 17 février 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «ATLAS MARITIME» ayant son siège 57, rue Grimaldi, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
« Art. 3.
«La société a...
« Art. 3.
«La société a...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACER
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 janvier 2012, enregistré à Monaco le 17 janvier 2012, folio Bd 183 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 janvier 2012, enregistré à Monaco le 17 janvier 2012, folio Bd 183 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 26 mars 2012 enregistré, la nommée :
- F. E. épouse R., née le 22 février 1959 à Milan (Italie), de S. et de B. V., de nationalité italienne, actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître,...
- F. E. épouse R., née le 22 février 1959 à Milan (Italie), de S. et de B. V., de nationalité italienne, actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître,...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 mars 2012 enregistré, le nommé :
- L. J. R., né le 11 septembre 1961 à Chicago (Illinois – Etats-Unis d’Amérique) de J. et de U. R., de nationalité américaine, Responsable de projet, actuellement sans domicile n...
- L. J. R., né le 11 septembre 1961 à Chicago (Illinois – Etats-Unis d’Amérique) de J. et de U. R., de nationalité américaine, Responsable de projet, actuellement sans domicile n...