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Journal n°8061
du 23 mars 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. ROXY ayant son siège social 4, boulevard des Moulins à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cessation des paieme...
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. ROXY ayant son siège social 4, boulevard des Moulins à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cessation des paieme...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la cessation des paiements de Cristina AGOSTINHO DA LUZ CABRITA exerçant le commerce sous l’enseigne «KAPPAT CHI» a autorisé Jean-Paul SAMBA, syndic, à intervenir seul à l’acte notarié de cession du droit au bai...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Marcel TASTEVIN, Juge commissaire de la liquidation des biens de R. A. a fixé à la somme mensuelle de 1.500 euros le secours à prélever sur l’actif existant et à allouer à Monsieur Raphaël ABENHAIM ce pour une durée de trois mois à compter des présentes...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. OPALE, a autorisé Jean-Paul SAMBA, syndic, à procéder à la cession du droit au bail des locaux de la S.A.M. OPALE situé au 2ème étage de l’immeuble «Le Copori» sis à Monac...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - PREMIERE INSERTION
Etude de Maître magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, substituant le Notaire soussigné, le 19 décembre 2011, réitéré par le Notaire soussigné, le 12 mars 2012, Monsieur André, Dominique AIRALDI, retraité, et Madame Jeannine, Juliette PICCALUGA, sans profession, son épouse, demeurant ensemble...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Première insertion
Etude de Maître magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
La gérance libre consentie par Madame Micheline, Jeanne, Yvonne FOURCAULT, commerçante, demeurant à GRAND BOURG (Guadeloupe), Quartier Morne Canada, épouse de Monsieur Roland LOGNOS ; Monsieur Marc, Don-Jacques, Luc FOURCAULT, gérant de société, demeurant à GRAND BOURG, Quartier Morne Canada, cél...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 janvier 2012, la société en commandite simple «M.L. BRUNO ET CIE», avec siège 1, av. Henry Dunant à Monte-Carlo, a concédé en gérance libre pour une durée de 2 années à M. Luigi BLASI, demeurant 39, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo,...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2012, Mme Catherine BECCARIA, née SERRA, domiciliée 16A, bld de Belgique, à Monaco, a renouvelé, pour une période de trois années, à compter du 4 mai 2012, la gérance libre consentie à M. Roberto ALLASIA, domicilié 11, av. Princesse G...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «TENNANT MONACO»
(Nouvelle dénomination : COAL RESOURCES)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «TENNANT MONACO» ayant son siège 2, rue de la Lujerneta, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 2 (dénomination) des statuts qui devient :
«ART. 2.
Dénomina...
«ART. 2.
Dénomina...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
La gérance libre consentie par la «SOCIETE ANONYME DE LA VOUTE», avec siège 3, Place du Palais, à Monaco, à Monsieur Alain THOURAULT, demeurant 14, avenue Prince Pierre, à Monaco, relativement à un fonds de commerce d’articles destinés aux touristes, exploité 3, Place du Palais, à Monaco, prendra...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE - «RICHCOURT (MONACO) S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque) Société en liquidation
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «RICHCOURT (MONACO) S.A.M.», siège 7, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé notamment :
a) la mise en dissolution anticipée de la société à compter...
a) la mise en dissolution anticipée de la société à compter...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 13 janvier 2012, par le notaire soussigné, la «SOCIETE ANONYME DE LA VOUTE», avec siège 3, Place du Palais à Monaco, a concédé en gérance libre, pour une période de 3 années, à compter du 1er avril 2011, à Mme Mirande THOURAULT, épouse de M. Olivier MARTINEZ, demeuran...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
FIN DE GERANCE - Première Insertion
La gérance libre consentie par Mme Mercedes IBANEZ Y CAMPOS, domiciliée 33, av. des Papalins, à Monaco, à Mme Concettina FLORIO, domiciliée 21 bis, Chemin Saint-Hubert, à La Trinité (A-M), relativement à un fonds de commerce de service de bière et de vin sauf aux mineurs, salon de thé avec servic...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
La gérance libre consentie par Mme Dominique ATLAN, domiciliée 25, av. Crovetto Frères, à Monaco, épouse de Mr Philippe SMANIOTTO, à Mme Liliane TILMANT, domiciliée 183, Chemin de la Rousse, à Beausoleil, épouse de M. Christian ZANATTA, relativement à un fonds de commerce de vente de souvenirs, e...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-15 du 9 janvier 2012 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ord...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ord...