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Journal n°8060
du 16 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-726 du 5 mars 2012 portant nomination et titularisation d’un Coursier dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-3305 du 25 novembre 20...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-3305 du 25 novembre 20...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.704 du 22 mars 2012 portant nomination d’un Attaché au Foyer de l’Enfance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - L.P.M.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 9 avenue d’Ostende - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 19 décembre 2011, enregistrée à Monaco le 21 décembre 2011, F° Bd 168 V, Case 4, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 9, avenue d’Ostende à Monaco au 4, chemin de la Turbie à Monaco.
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Journal n°8060
du 16 mars 2012
AVIS DE CONVOCATION - FERRAGAMO MONTE-CARLO S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 304.000 euros
Siège social : Hôtel Hermitage - square Beaumarchais - Monaco
Les actionnaires de la S.A.M. FERRAGAMO MONTE-CARLO sont convoqués au siège de la société DCA SAM, 12, avenue de Fontvieille à Monaco :
le 2 avril 2012 à 14 heures
en assemblée générale ordinaire annuelle à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil...
le 2 avril 2012 à 14 heures
en assemblée générale ordinaire annuelle à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES
VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-160 du 29 mars 2012 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.699 du 15 mars 2012 portant nomination d’un Contrôleur au Service des Parkings Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-838 du 13 mars 2012 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Circulaire n° 2012-05 du 16 mars 2012 relatif au lundi 9 avril 2012 (Lundi de Pâques), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 9 avril 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-853 du 15 mars 2012 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 73-55 du 22 jui...
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 73-55 du 22 jui...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Avis de concours professionnel sur titre en vue de pourvoir 2 postes de Cadre Supérieur de Santé
Un concours professionnel sur titre est ouvert au Centre Hospitalier Princesse Grace en vue de pourvoir 2 postes de Cadre Supérieur de Santé :
- Cadre Supérieur de Santé en Missions transversales
- Cadre Supérieur de Santé du Pôle Médico-Technique et de Rééducation
Peuvent être...
- Cadre Supérieur de Santé en Missions transversales
- Cadre Supérieur de Santé du Pôle Médico-Technique et de Rééducation
Peuvent être...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Avis de recrutement d’un(e) sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général)
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général) pour une période déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Modification de l’heure légale - Année 2012
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale sera avancée d’une heure pendant la période comprise entre le dimanche 25 mars 2012, à deux heures du matin et le dimanche 28 octobre 2012, à trois heures du matin.