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Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-03 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi de facturation du dépôt des télégrammes»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la prote...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la prote...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PANGEA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2011, enregistré à Monaco le 4 novembre 2011, folio Bd 57 V, case 13, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2011, enregistré à Monaco le 4 novembre 2011, folio Bd 57 V, case 13, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision du Directeur La Poste Monaco en date du 16 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi de facturation du dépôt des télégrammes»
Nous, La Poste Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 dé...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 dé...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PMG Yachting S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 octobre 2011, enregistré à Monaco le 8 novembre 2011, folio Bd 59 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 octobre 2011, enregistré à Monaco le 8 novembre 2011, folio Bd 59 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - H.M.C.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros
Siège social : 27, boulevard d’Italie - Monaco
Par suite des délibérations des associés réunis en assemblée générale extraordinaire le 4 janvier 2012, l’article 2 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
«La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l’étranger :
L’installation et la maintenance de climatisation, ch...
«La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l’étranger :
L’installation et la maintenance de climatisation, ch...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-25 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des erreurs de caisse des guichetiers »
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protec...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protec...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - CACIO E PEPE S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 32, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 26 janvier 2012, les Associés ont pris acte de la démission de Monsieur Domenico TALLARICO de ses fonctions de cogérant et ont modifié en conséquence l’article 10 des statuts relatif à l’administration de la société.
Il n...
Il n...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
DEMISSION D’UN CO-GERANT - S.A.R.L. NALBANDIAN-LEGAY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 53.375 euros
Siège social : Boutiques n° 211, 211 bis et 212
Le Métropole Shopping Center - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 15 février 2012, les associés ont pris acte et entériné la démission de Monsieur Gérard NALBANDIAN, de ses fonctions de co-gérant.
La société reste gérée par Madame LEGAY-NALBANDIAN.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au G...
La société reste gérée par Madame LEGAY-NALBANDIAN.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au G...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision de La Poste Monaco en date du 16 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des erreurs de caisse des guichetiers»
Nous, La Poste Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 re...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 re...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. AGENET
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros
Siège social : le Cimabue, 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 17 janvier 2012, les associés ont décidé de transférer le siège social du «Cimabue» 16, quai Jean-Charles Rey au «Botticelli» 9, avenue des Papalins, à Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général...
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-26 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des taxations liées aux erreurs d’affranchissement»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - COBRERA BILGIN YACHT MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
A la suite de l’assemblée générale extraordinaire en date du 25 janvier 2012, les associés de la S.A.R.L. COBRERA BILGIN YACHT MONACO ont décidé le transfert du siège social au «Montaigne» 2, avenue de la Madone à Monaco.
Un original de cet acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux...
Un original de cet acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision du Directeur de La Poste Monaco en date du 16 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des taxations liées aux erreurs d’affranchissement»
Nous, La Poste Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 re...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 re...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE - MINT RADIOCOMMUNICATIONS S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 41, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 janvier 2012, les administrateurs de la S.A.M. MINT RADIOCOMMUNICATIONS ont décidé à l’unanimité :
- de procéder à la dissolution anticipée de la société à compter du 26 janvier 2012 ;
- de nommer en qualité de liquidateur pour...
- de procéder à la dissolution anticipée de la société à compter du 26 janvier 2012 ;
- de nommer en qualité de liquidateur pour...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-27 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du service de garde du courrier»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...