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Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Décision du 20 juillet 2010 de S.E.M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des taxis monégasques»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d’application de la l...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d’application de la l...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-29 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des navires monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Journal n°7976
du 6 août 2010
RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, les 20 et 21 avril 2010, par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22 Bld des Moulins, à Monte-Carlo, et Mme Marie MOUGEOT, demeurant 17 Bld de Belgique, à Monaco, ont résilié par anticipation la gérance libre consentie par Mlle SENTOU à Mme MOUGEOT sui...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Décision du 20 juillet 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des navires monégasques»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d’application de la l...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d’application de la l...
Journal n°7976
du 6 août 2010
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, les 20 et 21 avril 2010, par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, domiciliée 22, Bld des Moulins, à Monte-Carlo, a loué et concédé en gérance libre, pour une durée de trois ans, à Mme Loretta DIOT, épouse de M. Oliver DUGUE domiciliée 5, Bld de Belgique, à Monac...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-30 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des aéronefs monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Délibération n° 09-08 du 5 octobre 2009 portant avis sur la demande présentée par le Maire de Monaco relative à la modification du traitement automatisé ayant pour finalité «prestations fournies par la Mairie auprès des enfants»
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des don...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des don...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Avis de recrutement n° 2010-104 d’un Surveillant-rondier au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Surveillant-rondier au Stade Louis II, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Décision du 16 novembre 2009 de M. le Maire sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales et de Loisirs, du traitement automatisé ayant pour finalité «prestations fournies par la Mairie auprès des enfants»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 199...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 199...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Avis de recrutement n° 2010-105 d’un Troisième Secrétaire à l’Ambassade de Monaco en France
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Troisième Secrétaire à l’Ambassade de Monaco en France, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire affére...
L’échelle indiciaire affére...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Avis de recrutement n° 2010-106 d’un Diplomate pour la Représentation Permanente auprès du Conseil de l’Europe
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Diplomate pour la Représentation Permanente auprès du Conseil de l’Europe pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle...
L’échelle...
Journal n°7976
du 6 août 2010
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Société à Responsabilité Limitée Dénommée «TECHMAX»
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 février 2010, réitéré le 28 juillet 2010, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les sui...
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 février 2010, réitéré le 28 juillet 2010, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les sui...
Journal n°7976
du 6 août 2010
MODIFICATIONS STATUTAIRES Société en Commandite Simple Dénommée «MEDICA et Cie»
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 22 juillet 2010, il a été constaté suite à la convention établie suivant acte sous seings privés en date à Monaco du 20 juillet 2009, homologuée en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance d...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.736 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.737 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...