Rechercher un journal, un article
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.812 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.797 du 2 juillet 2010 portant nomination d’une Documentaliste au Centre d’Information de l’Education Nationale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.813 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.798 du 2 juillet 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de Fontvieille
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction e...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction e...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.814 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.799 du 2 juillet 2010 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 5 décembre 2001, et les codicilles authentiques et olographes subséquents déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paule Principale, née Dubor, décédée à M...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 5 décembre 2001, et les codicilles authentiques et olographes subséquents déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paule Principale, née Dubor, décédée à M...
Journal n°7976
du 6 août 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’honneur du Palais Princier
Le 8 août, à 21 h 30,
Concert sympho...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’honneur du Palais Princier
Le 8 août, à 21 h 30,
Concert sympho...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un appartement situé 4, rue des Roses, 3ème étage, composé de deux pièces, d’une superficie de 45,50 m2.
Loyer mensuel : 1.550 euros.
Charges : 40 euros.
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette o...
D’un appartement situé 4, rue des Roses, 3ème étage, composé de deux pièces, d’une superficie de 45,50 m2.
Loyer mensuel : 1.550 euros.
Charges : 40 euros.
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette o...
Journal n°7976
du 6 août 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la SAM MS2 MONACO, a prorogé jusqu’au 11 octobre 2010, le délai imparti au syndic Bettina RAGAZZONI, pour remettre son compte-rendu sur la situation apparente, et son rapport sur les causes e...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Mise en vente d’une nouvelle valeur
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procèdera le 23 août 2010 à la mise en vente du timbre suivant :
0,95 E - 1er Vol Postal Electrique International
Ce timbre sera en vente au Musée des Timbres et des Monnaies, à l’Office des Emissions de Timbres-poste, dans les bur...
0,95 E - 1er Vol Postal Electrique International
Ce timbre sera en vente au Musée des Timbres et des Monnaies, à l’Office des Emissions de Timbres-poste, dans les bur...
Journal n°7976
du 6 août 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. SOMOTRANSMA, a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder de gré à gré à M. Julien DAVIN-DARY la motocyclette de marque BMW K...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. S. A. B. Sept mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, franchissement de ligne continue.
M. J.P. A. Dix neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, blessures involontaires et non-respect d’un cédez le passage.
M. A. B. O Un an pour conduite sous...
M. J.P. A. Dix neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, blessures involontaires et non-respect d’un cédez le passage.
M. A. B. O Un an pour conduite sous...
Journal n°7976
du 6 août 2010
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 27 juillet 2010, Monsieur Guy, Michel, Romain GIBERT, commerçant, demeurant à NICE (Alpes-Maritimes) 17, rue Lépante, et Madame Christine, Ginette, Michèle CONGÉ, commerçante, demeurant à BEAULIEU-SUR-MER (Alpes-Maritimes) 9, rue Maiffret, ont cédé à...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-28 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des taxis monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère pe...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère pe...
Journal n°7976
du 6 août 2010
RESILIATION ANTICIPEE DE CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
La gérance libre consentie par la Société en Commandite Simple dénommée «SENSI et Cie», ayant siège social à Monaco, 10, rue Princesse Caroline, à Monsieur Gilles GIORDANO, Responsable des Ventes, demeurant à Cap D’Ail (Alpes-Maritimes), 14, avenue Winston Churchill, célibataire, concernant un fo...