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Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Avis de recrutement à des emplois de Fonctionnaires Internationaux au sein du système des Nations Unies (P2)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures auprès de Monégasques hautement qualifiés pour des emplois de jeunes cadres (niveau P2) au sein du système des Nations Unies. A cet effet, l’Organisation des Nations Unies organise un concours...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu, le 28 juin 2010, par le notaire soussigné, M. Sergio FRANCO et Mme Dominique LOUVET, son épouse, domiciliés 2, Impasse des Carrières, à Monaco, ont loué et concédé en gérance libre, pour une durée de trois ans, à M. Daniel RAMARD, domicilié Résidence du Golfe de Lava, à...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Délibération n° 2010-17 du 26 mai 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du personnel»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère pe...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère pe...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
DONATION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu le 8 mars 2010, par le notaire soussigné, M. Giovanni DI BIASE, domicilié 1, Escalier du Castelleretto, à Monaco, a fait donation entre vifs, à M. Francesco DI BIASE, domicilié même adresse :
- d’un fonds de commerce de production, réalisation et post-production d’...
- d’un fonds de commerce de production, réalisation et post-production d’...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Décision du 30 juin 2010 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du personnel»
La Compagnie des Autobus de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.16...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.16...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 juillet 2010, la S.A. de droit portugais «CAIXA GERAL DE DEPOSITOS», avec agence 5, avenue Princesse Alice à Monaco, a cédé à M. Patrice PADOVANI, commerçant, domicilié 20D, avenue Crovetto Frères, à Monaco, le droit au bail portant sur des...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-060 d’un poste d’Agent Contractuel, chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementées par horodateurs à la Police Municipale
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’agent contractuel, chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementées par horodateurs est vacant à la Police Municipale.
Les candidat(e)s devront remp...
Les candidat(e)s devront remp...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
«CARBOFER TRADING S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 31 mars 2010.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 3 novembre 2009 par Maître Henry REY, Notair...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 3 novembre 2009 par Maître Henry REY, Notair...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
«CARBOFER TRADING S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CARBOFER TRADING S.A.M.», au capital de 150.000 euros et avec siège social 10, avenue d...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CARBOFER TRADING S.A.M.», au capital de 150.000 euros et avec siège social 10, avenue d...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 28 Janvier 2010 réitéré le 28 Juin 2010, la Société en Commandite Simple dénommée «AUDOUIN & Cie» au capital de quinze mille euros ayant siège à Monaco, 19 Boulevard de Suisse A CEDE à la Société Anonyme Monégasque dénommée «SAM CAPITAL OUTSOURCING M...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 juillet 2010, la S.A. de droit portugais «CAIXA GERAL DE DEPOSITOS», avec agence 5, avenue Princesse Alice à Monaco, a cédé à M. Patrice PADOVANI, commerçant, domicilié 20D, avenue Crovetto Frères, à Monaco, le droit au bail portant sur des...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 février 2010, enregistré à Monaco le 28 mai 2010, n° 120547, F° 84, Case 23, la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est Place du Casino à Monte-Carlo (Principauté de Monaco) a concédé...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
CESSATION DES PAIEMENTS - S.A.M. MS2 MONACO
Société Anonyme Monégasque
Les créanciers de la société anonyme monégasque MS2 MONACO, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 10 juin 2010, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce, à remettre à Madame Bettina RAGAZZONI, Syndic à MONACO, 2 rue...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu le 6 juillet 2010, par le notaire soussigné, M. Guy-Alain MIERCZUK, domicilié 9, Avenue des Guelfes, à Monaco, a cédé à M. Pierre-Yves CANTON, domicilié 13, Bd Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, un fonds de commerce ayant pour activité : la délégation de façon intérima...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. OMEGA ENERGIE SOLUTIONS
Société à Responsabilité Limitée
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 21 janvier 2010, enregistré à Monaco le 26 janvier 2010, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales
caractéristiques sont les suivan...
Suivant acte sous seing privé en date du 21 janvier 2010, enregistré à Monaco le 26 janvier 2010, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales
caractéristiques sont les suivan...