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Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Délibération n° 2011-77 du 21 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité «Renouvellement d’immatriculation de véhicules (estampilles) par télé-procédure» du Service des Titres de Circulation
L’ordonnance souveraine n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création de ce service lui confie pour mission essentielle l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation concernant les véhicules automobiles, dont celle relative à l’immatriculation des véhicules automobiles.
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Journal n°8036
du 30 septembre 2011
MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.A.R.L «MC CLIC»
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 21 boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 2011, les associés ont décidé la modification de l’objet social et en conséquence de l’article 4 des statuts comme suit :
La société a pour objet :
- «L’import, l’export, l’achat, la vente en gros, demi-gros...
La société a pour objet :
- «L’import, l’export, l’achat, la vente en gros, demi-gros...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
MODIFICATION AUX STATUTS
NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT
ASSOCIE COMMANDITE - S.C.S. SANGIORGIO ET COMPAGNIE
Société en Commandite Simple au capital de 400.000 euros
Siège social : 1, avenue de la Madone - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2011 dûment enregistrée, les associés de la société en commandite simple de droit monégasque dénommée S.C.S. SANGIORGIO ET COMPAGNIE, ayant pour dénomination commerciale «Le triangle» et dont le siège social est à Monaco, 1, avenue de...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SYCAMORE IT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 149.150 euros
Siège social : c/o Colibri S.A.R.L. - 2, boulevard Rainier III - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juin 2011, il a été décidé la modification de l’objet social comme suit :
«La société a pour objet, l’étude, la conception, le développement de systèmes informatiques, ainsi que l’installation, la maintenance, la location et la four...
«La société a pour objet, l’étude, la conception, le développement de systèmes informatiques, ainsi que l’installation, la maintenance, la location et la four...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Avis de vacance d’emploi n° 2011-072 d’un poste d’Aide- électricien au Service Animation de la Ville de Monaco
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Aide électricien est vacant au Service Animation de la Ville de Monaco.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un Bac Pro spécialité...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un Bac Pro spécialité...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
CESSIONS DE PARTS SOCIALES
NOMINATION D’UN COGERANT
CHANGEMENT DE DENOMINATION - S.A.R.L. GROSS & Cie
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 8, avenue des Ligures - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 22 juin 2011, Mme Ilona Gross, a cédé 67 parts et une associée 75 parts à M. Thierry Dupont, nouvel associé.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date à Monaco du 22 juin 2011, les associés ont entériné les ce...
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date à Monaco du 22 juin 2011, les associés ont entériné les ce...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Avis de vacance d’emploi n° 2011-073 d’un poste de Bibliothécaire à la Médiathèque Communale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Bibliothécaire est vacant à la Médiathèque Communale.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
CLOTURE DE LIQUIDATION - S.A.M. ERI MONACO
Société en liquidation au capital de 150.000 euros
Siège de liquidation : c/o DCA SAM - 12, avenue de Fontvieille - Monaco
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 11 avril 2011 dûment enregistrée, les actionnaires ont approuvé les opérations et comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et constaté la clôture des opérations de liquidation.
Un original de l’acte précité a été déposé au Gref...
Un original de l’acte précité a été déposé au Gref...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.370 du 25 juillet 2011 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Commonwealth des Bahamas en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Nassau le 18 septembre 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
CLOTURE DE LIQUIDATION - TARTINE S.A.R.L.
Société en liquidation au capital de 15.000 euros
Siège de liquidation : 18, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 31 mai 2011 dûment enregistrée, les associés ont approuvé les opérations et comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31 mai 2011.
Un ori...
Un ori...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.371 du 25 juillet 2011 rendant exécutoire l’Accord de la Principauté de Monaco et le Royaume de Danemark relatif aux renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13...
Journal n°8031
du 26 août 2011
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 29 avril 2011 de l’association dénommée «Fédération Monég...
Journal n°8031
du 26 août 2011
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES
VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 29, rue Comte Félix Gastaldi, 2ème étage, d’une superficie de 44 m².
Loyer mensuel : 900,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites :
Agence GRAMAGLIA ;
9, avenue Princesse Alice
98000 Monac...
D’un deux pièces sis 29, rue Comte Félix Gastaldi, 2ème étage, d’une superficie de 44 m².
Loyer mensuel : 900,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites :
Agence GRAMAGLIA ;
9, avenue Princesse Alice
98000 Monac...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-540 du 30 septembre 2011 portant nomination de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...