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Journal n°6205
du 27 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-353 portant extension de la Convention Collective des Industries de l'Habillement
Journal n°6213
du 22 octobre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-447 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
Journal n°6214
du 29 octobre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-453 autorisant le remplacement d'un pharmacien d'officine
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-470 concernant le contrôle de la distribution du fuel-oil domestique
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-472 portant majoration des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-324 portant nomination d'un agent de police stagiaire
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-325 portant nomination d'un agent de police stagiaire
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-476 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-327 portant nomination d'un Inspecteur de Police stagiaire
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-328 portant nomination d'un Inspecteur de Police stagiaire
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-329 portant nomination d'un Inspecteur de Police stagiaire
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-390 portant maintien en position de disponibilité d'un fonctionnaire
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-488 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Eurafrique"
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-395 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine
Journal n°6217
du 19 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-463 portant nomination d'une secrétaire de chancellerie stagiaire