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Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 3 août 2011 précisant les modalités d’admission au bénéfice de l’assistance judiciaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 1.378 du 18 mai 2011 relative à l’assistance judiciaire et à l’indem...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 1.378 du 18 mai 2011 relative à l’assistance judiciaire et à l’indem...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Avis de recrutement n° 2011-121 d’un Contrôleur de l’Hygiène et de la Sécurité du Travail à la Direction du Travail
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur de l’Hygiène et de la Sécurité du Travail à la Direction du Travail.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés e...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés e...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.394 du 4 août 2011 désignant un Commissaire de Gouvernement auprès de la Société des Bains de Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 port...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 port...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
D’un appartement sis 32, rue Plati au 3ème étage, composé de deux pièces, d’une superficie de 39,10 m².
Loyer mensuel : 1.150,00 euros + charges.
Les personnes intéressées peuvent contacter, pour les visites, M. Patrick REYNIER, 1, avenue des Guelfes, Monaco, tél. 06.80...
Loyer mensuel : 1.150,00 euros + charges.
Les personnes intéressées peuvent contacter, pour les visites, M. Patrick REYNIER, 1, avenue des Guelfes, Monaco, tél. 06.80...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.395 du 4 août 2011 portant nomination d’un Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.534 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.534 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade d...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.401 du 4 août 2011 portant nomination d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.407 du 4 août 2011 portant nomination et titularisation de la Secrétaire Particulière de S.A.S. la Princesse Charlène
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Cécile...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Cécile...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance souveraine n° 3.409 du 5 août 2011 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres du Tribunal Suprême
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2 et 3 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation du Tribunal Suprême, modifiée par l’ordonnance souv...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2 et 3 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation du Tribunal Suprême, modifiée par l’ordonnance souv...
Journal n°8030
du 19 août 2011
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Societe a Responsabilite Limitee
«S.A.R.L. MONTE-CARLO STAR DECORS»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Suivant acte des 8 et 9 juin 2011, reçu par le notaire soussigné, complété par acte du 10 août 2011, reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, substituant le notaire soussigné, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale «...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-445 du 4 août 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Societe a Responsabilite Limitee «S.A.R.L. MG GEMS»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné les 25 février, 1er avril et 5 août 2011, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénom...
Suivant actes reçus par le notaire soussigné les 25 février, 1er avril et 5 août 2011, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénom...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-446 du 4 août 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Antoine Van De Beuque Arts», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Antoine Van De Beuque Arts», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société a...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Antoine Van De Beuque Arts», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société a...
Journal n°8030
du 19 août 2011
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
«MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO»
en abrégé «M.D.P.M.»
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 11 février 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO» en abrégé «M.D.P.M.», ayant son siège 36, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ont décidé :
- de réduire et d’augmenter...
- de réduire et d’augmenter...
Journal n°8030
du 19 août 2011
DEMISSION DU GERANT - NOMINATION D’UN GERANT
MODIFICATION AUX STATUTS - Societe a Responsabilite Limitee
«S.A.R.L. MARINE WIZARD INTERNATIONAL»
en abrégé «S.A.R.L. M.W.I.»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire, en date du 6 juin 2011, déposée aux minutes du notaire soussigné, par acte du 4 août 2011, les associés de la «S.A.R.L. MARINE WIZARD INTERNATIONAL» en abrégé «S.A.R.L. M.W.I.», au capital de 20.000 euros, ayant son siège 16, quai Jean-Charles R...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-448 du 4 août 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «World Institute For Renewable Energies» ou «Wire», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «World Institute For Renewable Energies» ou «Wire», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statu...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «World Institute For Renewable Energies» ou «Wire», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statu...