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Journal n°8029
du 12 août 2011
Délibération n° 2011-66 du 18 juillet 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements et services de l’activité télévision»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8028
du 5 août 2011
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 29 juillet 2011, M. et Mme Patrick CEDRO, domiciliés 187, route du Pian, à Sainte-Agnès (A-M), ont cédé à la S.A.R.L. «LES PRIMEURS MONEGASQUES» au capital de 15.000 E et siège à Monaco 9, boulevard Rainier III et 6, rue Biovès, un fonds de c...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Décision du 5 août 2011 de Monaco Telecom S.A.M. portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements et services de l’activité télévision»
Nous, Monaco Telecom S.A.M.,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre...
Journal n°8028
du 5 août 2011
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. «MOV’IN»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 3 mai 2011, enregistré à Monaco le 5 mai 2011, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Déno...
Suivant acte sous seing privé en date du 3 mai 2011, enregistré à Monaco le 5 mai 2011, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Déno...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Délibération n° 2011-67 du 18 juillet 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements «service d’accès internet»»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Décision du 5 août 2011 de Monaco Telecom S.A.M. portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements «service d’accès internet»»
Nous, Monaco Telecom S.A.M.,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre...
Journal n°8028
du 5 août 2011
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. «H & H INTERNATIONAL»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant actes sous seing privé en date des 13 septembre 2010, 12 novembre 2010 et 5 avril 2011, enregistrés à Monaco respectivement les 16 septembre 2010, 24 novembre 2010 et 20 avril 2011, il a été constitué une...
Suivant actes sous seing privé en date des 13 septembre 2010, 12 novembre 2010 et 5 avril 2011, enregistrés à Monaco respectivement les 16 septembre 2010, 24 novembre 2010 et 20 avril 2011, il a été constitué une...
Journal n°8029
du 12 août 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Sporting Monte-Carlo
Jusqu’au 12 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Fest...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Sporting Monte-Carlo
Jusqu’au 12 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Fest...
Journal n°8029
du 12 août 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Homologué en sa forme et teneur l’acte de cession passé entre la S.A.M. ORTHO MONACO et Thierry TCHICINGUIRIAN portant sur un chariot élévateur électronic avec chargeur MEZL pour un monta...
Homologué en sa forme et teneur l’acte de cession passé entre la S.A.M. ORTHO MONACO et Thierry TCHICINGUIRIAN portant sur un chariot élévateur électronic avec chargeur MEZL pour un monta...
Journal n°8028
du 5 août 2011
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. «SYSTEMES ET TECHNIQUES D’AVANT-GARDE»
en abrégé S.A.R.L «S.T.A.G.»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 6 décembre 2010, enregistré à Monaco le 10 décembre 2010, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :...
Suivant acte sous seing privé en date du 6 décembre 2010, enregistré à Monaco le 10 décembre 2010, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :...
Journal n°8029
du 12 août 2011
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte sous seing privé du 4 juillet 2011, réitéré par acte reçu par le notaire soussigné, le 26 juillet 2011, M. André GARINO, Expert-Comptable, 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco, en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de feu M. Ange GIRALDI, décédé à Monaco le 25 janvi...
Journal n°8028
du 5 août 2011
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
«SCS HINAUX & Cie»
Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros
Siège social : 12, chemin de la Turbie - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 29 juin 2011, enregistré à Monaco le 13 juillet 2011, F°/Bd 72 R, case 1, il a été procédé à la transformation de la Société en Commandite Simple «S.C.S. HINAUX...
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 29 juin 2011, enregistré à Monaco le 13 juillet 2011, F°/Bd 72 R, case 1, il a été procédé à la transformation de la Société en Commandite Simple «S.C.S. HINAUX...
Journal n°8029
du 12 août 2011
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 29 juillet 2011, M. et Mme Patrick CEDRO, domiciliés 187, route du Pian, à Sainte-Agnès (A-M), ont cédé à la S.A.R.L. «LES PRIMEURS MONEGASQUES» au capital de 15.000 E et siège à Monaco 9, boulevard Rainier III et 6, rue Biovès, un fonds de c...
Journal n°8028
du 5 août 2011
MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.R.L. MONACO LUXURY CAR RENTAL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 121.600 euros
Siège social : 11, avenue Saint Michel - Monaco
Aux termes des assemblées générales ordinaires en date des 25 et 31 mars 2011, il a été décidé la modification des articles 2 et 11 des statuts :
L’article 2 des statuts afférent à l’objet social se trouve ainsi modifié et sa nouvelle rédaction devient :
- La location de quatorze véhi...
L’article 2 des statuts afférent à l’objet social se trouve ainsi modifié et sa nouvelle rédaction devient :
- La location de quatorze véhi...
Journal n°8029
du 12 août 2011
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 juillet 2011, Mme Brigitte ASSENZA, née GUGLIELMI, domiciliée 4, avenue des Castelans, à Monaco et Mme Isabelle BRUNET, née GUGLIELMI, domiciliée 14, boulevard Rainier III, à Monaco, ont résilié, tous les droits locatifs profitant à M. Jac...