Rechercher un journal, un article
Journal n°8028
du 5 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.374 du 25 juillet 2011 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République de Finlande relatif aux renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT
MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-420 du 28 juillet 2011 portant agrément de l’association dénommée «Scrabble Club de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-437 du 28 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée «Exsycosmetique S.A.M.» au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Exsycosmetique S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Exsycosmetique S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-438 du 28 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gp Elec Diffusion S.A.M.» au capital de 190.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Gp Elec Diffusion S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Gp Elec Diffusion S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Accord International portant création de l’Université pour la Paix
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-439 du 28 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte Paschi Monaco» au capital de 15.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monte Paschi Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monte Paschi Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-440 du 28 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Kyrn Monoikos Engineering», en abrégé «S.A.M. Km Engineering» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Kyrn Monoikos Engineering», en abrégé «S.A.M. Km Engineering» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Kyrn Monoikos Engineering», en abrégé «S.A.M. Km Engineering» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire de...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-441 du 28 juillet 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-442 du 1er août 2011 modifiant les articles 34 et 35 du Chapitre V intitulé «Plan d’organisation de la surveillance et des secours» et l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l’hygiène des piscines
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.120 du 16 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.120 du 16 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-444 du 4 août 2011 portant application de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011, relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agent...
Vu la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agent...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2500 du 26 juillet 2011 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-070 du 11 septembre 20...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-070 du 11 septembre 20...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2513 du 27 juillet 2011 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la cons...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la cons...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14