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Journal n°8126
du 21 juin 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Cyrielle COLLE, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. ZENZEN MANAGEMENT, a prorogé jusqu’au 31 octobre 2013 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements préci...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.340 du 24 juin 2013 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Communications Electroniques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 27 mars 2013, réitéré aux termes d’un acte reçu également par le notaire soussigné le 6 juin 2013, Monsieur Fabio PACCAGNELLA, domicilié et demeurant numéro 39, avenue des Papalins, à Monaco, a cédé à la Société à Responsabilité Limitée dénomm...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Séance Publique du mercredi 26 septembre 2012 - 732ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.800).
II. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.801).
III. DISCUSSION D’UN P...
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.800).
II. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.801).
III. DISCUSSION D’UN P...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Monsieur Cédric BRAQUETTI, diplomate, né le 25 août 1981 à Nice (Alpes-Maritimes), de nationalité monégasque et Madame Nadine Michelle VEERAPERMAL, sans profession, née le 6 juin 1980 à Sainte-Clotilde (France), de nationalité française, demeurant tous deux Wöhlerstrasse, 15 à BERLIN (Allemagne)...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
JET PARTNER DOT NET
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2012, enregistré à Monaco le 7 décembre 2012, folio Bd 102 V, case 1, et d’un avenant non daté, enregistré à Monaco le 27 février 2013, folio...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2012, enregistré à Monaco le 7 décembre 2012, folio Bd 102 V, case 1, et d’un avenant non daté, enregistré à Monaco le 27 février 2013, folio...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
JUST PROVISIONS S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 janvier 2013, enregistré à Monaco le 25 janvier 2013, folio Bd 122 V, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 janvier 2013, enregistré à Monaco le 25 janvier 2013, folio Bd 122 V, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES
VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - «Yachting Partners International (Monaco) S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «Yachting Partners International (Monaco) S.A.M.» ayant son siège 57,rue Grimaldi, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 4 (objet social) des statuts qui devient :
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 juillet 2011, enregistré à Monaco le 11 août 2011, numéro 125725, F°/Bd 91R, case 1, Madame Sabrina MONTELEONE a cédé à la Société à Responsabilité Limitée «SABRINA MONTE-CARLO DECO Arts de la Table», en cours d’immatriculation, le droit au bail...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 15 juillet 2011 enregistré le 26 juillet 2011, M. Jacques WITFROW demeurant 2, rue Emile de Loth à Monaco, a concédé en gérance libre pour une période de 1 an et 3 mois à Mlle Cécilia IROLA demeurant 63, avenue du 3 septembre à Cap D’ail, la gérance libre...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 juillet 2011, réitéré le 15 septembre 2011,
Monsieur Stephan BALKIN, domicilié professionnellement à Monaco, 5, rue des Lilas, «Le Riviera», lot 77, immatriculé au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le n°05 P 07011, a céd...
Monsieur Stephan BALKIN, domicilié professionnellement à Monaco, 5, rue des Lilas, «Le Riviera», lot 77, immatriculé au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le n°05 P 07011, a céd...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. CARFAX EDUCATION MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 19 janvier 2011 enregistré à Monaco les 26 janvier 2011 et 9 septembre 2011, folio 100R, case 3, a été constituée une société à responsabilité limitée dénom...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 19 janvier 2011 enregistré à Monaco les 26 janvier 2011 et 9 septembre 2011, folio 100R, case 3, a été constituée une société à responsabilité limitée dénom...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...