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Journal n°8118
du 26 avril 2013
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Séance Publique du mercredi 26 septembre 2012 - 732ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.800).
II. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.801).
III. DISCUSSION D’UN P...
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.800).
II. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.801).
III. DISCUSSION D’UN P...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Monsieur Cédric BRAQUETTI, diplomate, né le 25 août 1981 à Nice (Alpes-Maritimes), de nationalité monégasque et Madame Nadine Michelle VEERAPERMAL, sans profession, née le 6 juin 1980 à Sainte-Clotilde (France), de nationalité française, demeurant tous deux Wöhlerstrasse, 15 à BERLIN (Allemagne)...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
JET PARTNER DOT NET
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2012, enregistré à Monaco le 7 décembre 2012, folio Bd 102 V, case 1, et d’un avenant non daté, enregistré à Monaco le 27 février 2013, folio...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2012, enregistré à Monaco le 7 décembre 2012, folio Bd 102 V, case 1, et d’un avenant non daté, enregistré à Monaco le 27 février 2013, folio...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
JUST PROVISIONS S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 janvier 2013, enregistré à Monaco le 25 janvier 2013, folio Bd 122 V, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 janvier 2013, enregistré à Monaco le 25 janvier 2013, folio Bd 122 V, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES
VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - «Yachting Partners International (Monaco) S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «Yachting Partners International (Monaco) S.A.M.» ayant son siège 57,rue Grimaldi, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 4 (objet social) des statuts qui devient :
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 juillet 2011, enregistré à Monaco le 11 août 2011, numéro 125725, F°/Bd 91R, case 1, Madame Sabrina MONTELEONE a cédé à la Société à Responsabilité Limitée «SABRINA MONTE-CARLO DECO Arts de la Table», en cours d’immatriculation, le droit au bail...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 15 juillet 2011 enregistré le 26 juillet 2011, M. Jacques WITFROW demeurant 2, rue Emile de Loth à Monaco, a concédé en gérance libre pour une période de 1 an et 3 mois à Mlle Cécilia IROLA demeurant 63, avenue du 3 septembre à Cap D’ail, la gérance libre...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 juillet 2011, réitéré le 15 septembre 2011,
Monsieur Stephan BALKIN, domicilié professionnellement à Monaco, 5, rue des Lilas, «Le Riviera», lot 77, immatriculé au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le n°05 P 07011, a céd...
Monsieur Stephan BALKIN, domicilié professionnellement à Monaco, 5, rue des Lilas, «Le Riviera», lot 77, immatriculé au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le n°05 P 07011, a céd...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. CARFAX EDUCATION MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 19 janvier 2011 enregistré à Monaco les 26 janvier 2011 et 9 septembre 2011, folio 100R, case 3, a été constituée une société à responsabilité limitée dénom...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 19 janvier 2011 enregistré à Monaco les 26 janvier 2011 et 9 septembre 2011, folio 100R, case 3, a été constituée une société à responsabilité limitée dénom...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-542 du 30 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «bsi asset managers s.a.m.», au capital de 2.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «BSI Asset Managers S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
<...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «BSI Asset Managers S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-543 du 30 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «M.D.V.», au capital de 1.061.250 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «M.D.V.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «M.D.V.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.471 du 19 septembre 2011 décernant la Médaille de l’Education Physique et des Sports.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l’Education Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Médaille en Vermeil de l’Education Physique et des...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l’Education Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Médaille en Vermeil de l’Education Physique et des...