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Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2060 du 24 juin 2013 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-704 du 10 avril 2007 portant nomination et...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-704 du 10 avril 2007 portant nomination et...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
CENT CINQUANTE-SIXIÈME ANNÉE - N° 8.130 - Le numéro 1,90 € VENDREDI 19 JUILLET 2013
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CE...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CE...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Décision Souveraine en date du 24 juin 2013 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la Société « MONACO-ETANCHEITE »
Par Décision Souveraine en date du 24 juin 2013, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « MONACO ETANCHEITE ».
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Avis de recrutement n° 2013-103 d’un Attaché Principal à la Trésorerie Générale des Finances
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché Principal à la Trésorerie Générale des Finances pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à l...
L’échelle indiciaire afférente à l...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Décision Souveraine en date du 24 juin 2013 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « MONTE-CARLO ART FACTORY»
Par Décision Souveraine en date du 24 juin 2013, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « MONTE-CARLO ART FACTORY ».
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Avis de recrutement n° 2013-104 d’une Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à...
L’échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Loi n° 1.399 du 25 juin 2013 portant réforme du Code de procédure pénale en matière de garde à vue
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 juin 2013.
Article Premier.
L’article 60-1 du Code de procédure pénale est remplacé pa...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 juin 2013.
Article Premier.
L’article 60-1 du Code de procédure pénale est remplacé pa...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Avis de recrutement n° 2013-106 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Note explicative concernant l’article 10 de la loi n° 1.399 du 25 juin 2013 portant réforme du Code de procédure pénale en matière de garde à vue
Le Gouvernement Princier se félicite de l’adoption du projet de loi n° 894, devenu la loi n° 1.399 portant réforme du Code de procédure pénale. Voté à l’unanimité par le Conseil National, ce texte modifie substantiellement le régime de la garde à vue dans le sens, tant d’une clarification du droi...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Avis de recrutement n° 2013-107 d’un Veilleur de Nuit au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Veilleur de Nuit au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d’essai...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 1, place Saint-Nicolas, 2ème étage, d’une superficie de 36,65 m².
Loyer mensuel : 1.200 euros + 55,00 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : AGENCE GRAMAGLIA, Mme Antoinette DUQUESNOY, 9, avenue Princesse Alice à Monac...
D’un deux pièces sis 1, place Saint-Nicolas, 2ème étage, d’une superficie de 36,65 m².
Loyer mensuel : 1.200 euros + 55,00 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : AGENCE GRAMAGLIA, Mme Antoinette DUQUESNOY, 9, avenue Princesse Alice à Monac...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.379 du 28 juin 2013 portant nomination d’un membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.774 du 10 mai 2012 portant nomination des membres associés du Comité Sup...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.774 du 10 mai 2012 portant nomination des membres associés du Comité Sup...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-337 du 12 juillet 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LAGARDERE ACTIVE BROADCAST », au capital de 24.740.565 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « LAGARDERE ACTIVE BROADCAST » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « LAGARDERE ACTIVE BROADCAST » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. INGETEC INFORMATIQUE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 1, avenue de la Costa - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire, tenue au siège social en date du 23 avril 2013, les associés ont décidé de modifier l’objet social.
L’objet social sera ainsi rédigé :
La société a pour objet :
L’ingénierie générale, les études de conception et de réalisation...
L’objet social sera ainsi rédigé :
La société a pour objet :
L’ingénierie générale, les études de conception et de réalisation...