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Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.375 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
LEGENDS PROD
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 avril 2013, enregistré à Monaco le 3 mai 2013, folio Bd 169 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 avril 2013, enregistré à Monaco le 3 mai 2013, folio Bd 169 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.376 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MYLORD
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 mars 2013, enregistré à Monaco le 12 mars 2013, folio Bd 38 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 mars 2013, enregistré à Monaco le 12 mars 2013, folio Bd 38 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.377 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Erratum à la constitution de la SARL « CADRE YACHTING MONACO », publiée au Journal de Monaco du 14 juin 2013
Il fallait lire page 1122 :
« - Co-gérants : Messieurs Jordan et Alexander WAUGH, associés.
- Siège : 9 bis, boulevard de Belgique à Monaco ».
« - Co-gérants : Messieurs Jordan et Alexander WAUGH, associés.
- Siège : 9 bis, boulevard de Belgique à Monaco ».
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.378 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
CESSATION DES PAIEMENTS - S.A.M. MONTE-CARLO ENTERTAINMENT
Dont le siège social se trouvait à :
24, avenue de Fontvieille, Aigue Marine, Bloc B - Monaco
Les créanciers de la S.A.M. MONTE-CARLO ENTERTAINMENT, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 13 juin 2013, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce, à adresser par pli recommandé à Madame Bettina RAGAZZONI, Syndic à...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.380 du 28 juin 2013 acceptant la démission d’un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
CLOTURE DE LIQUIDATION - WIRRMANN & ESTACHY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco
Suivant le procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2013 dûment enregistré à Monaco le 24 juin 2013, F°/ Bd 174 V Case 1, les associés ont approuvé les opérations et comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et constaté la clôture des opérations de liquidation.
...
...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.381 du 1er juillet 2013 décernant l’Ordre de Grimaldi
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre de Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordre de Grimaldi est décerné à l’Association MONACO-USA à l’occa...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre de Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordre de Grimaldi est décerné à l’Association MONACO-USA à l’occa...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL -
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ROH SCS
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une délibération en date du 31 mai 2013, l’assemblée générale extraordinaire des associés a décidé l’augmentation du capital social de 5.000 euros, pour le porter à 15.000 euros et la transformation de la société en commandite simple dénommée « ROH SCS » en société à responsabilité l...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.382 du 2 juillet 2013 admettant, sur sa demande, un Assistant au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.216 du 25 janvier 2002 ;
Avons Ordonné e...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.216 du 25 janvier 2002 ;
Avons Ordonné e...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. LIBERFABER
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 23, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 19 février 2013, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 2.
Objet
La société a pour objet :
La création, l’édition et la commercialisation, via...
ARTICLE 2.
Objet
La société a pour objet :
La création, l’édition et la commercialisation, via...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-311 du 27 juin 2013 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-743 du 27 décembre 2...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-743 du 27 décembre 2...