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Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.367 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.368 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - COMETH-SOMOCLIM
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 12 avril 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque “ COMETH-SOMOCLIM ” ayant son siège 7, avenue des Papalins, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
“ ARTICLE 3.
La...
“ ARTICLE 3.
La...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.369 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
S.A.R.L. NAÏAD Yachts MONACO
Société à Responsabilité Limitée
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 5 avril 2013, complété par acte du 5 juillet 2013.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivan...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 5 avril 2013, complété par acte du 5 juillet 2013.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivan...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.370 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Suivant acte sous seings privés à Monaco en date du 14 mars 2013, enregistré le 11 juin 2013, M. José CURAU domicilié 41, boulevard des Moulins à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée d’un an à M. Serge NATHAN, demeurant 24, avenue Gustavin à Nice, le fonds de commerce dénommé « Aux R...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.371 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CaterStars
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 mars 2013, enregistré à Monaco le 13 mars 2013, folio Bd 142 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 mars 2013, enregistré à Monaco le 13 mars 2013, folio Bd 142 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.372 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ENVESTORS MC S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 février 2013, enregistré à Monaco le 4 mars 2013, folio Bd 136 V, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 février 2013, enregistré à Monaco le 4 mars 2013, folio Bd 136 V, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.373 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
KB Health Partners
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 février 2013, enregistré à Monaco le 21 février 2013, folio Bd 134 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 février 2013, enregistré à Monaco le 21 février 2013, folio Bd 134 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.374 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
LA CENTRALE DU MATERIEL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er février 2013, enregistré à Monaco le 12 février 2013, folio Bd 29 R, case l, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er février 2013, enregistré à Monaco le 12 février 2013, folio Bd 29 R, case l, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...