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Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.289 du 29 avril 2013 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur du Trafic Aérien au Service de l’Aviation Civile
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.302 du 2 mai 2013 portant nomination et titularisation d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Avis de recrutement n° 2013-109 d’un(e) Secrétaire-Comptable au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-Comptable au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Avis de recrutement n° 2013-110 d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échell...
L’échell...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cour d’Honneur du Palais Princier
Le 18 juillet à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Simone Young avec Sol Gabetta et le Chœur de femmes, au programme : Edward Elgar et Gustav Holst.
Le 21 juillet à 21 h 30,
Le 18 juillet à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Simone Young avec Sol Gabetta et le Chœur de femmes, au programme : Edward Elgar et Gustav Holst.
Le 21 juillet à 21 h 30,
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.350 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la SAM ARTS ET COULEURS, a prorogé jusqu’au 2 décembre 2013 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée....
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Monsieur M. R., a prorogé jusqu’au 31 mars 2014 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
...
...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.351 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
LOCATION GERANCE - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 4 février 2013, réitéré le 2 juillet 2013, M. Carlos RUBIO, gérant de société, domicilié 6, avenue Saint Michel, à Monaco, a consenti à la location pour une période de deux années, au profit de M. Domenico TALLARICO, responsable de salle, dem...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.352 du 28 juin 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
CESSION DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte sous seings privés du 25 avril 2013 réitéré par acte de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 5 juillet 2013, Monsieur Philippe CHAUDEY, Commerçant, demeurant à Monte-Carlo, 8, rue des Oliviers a cédé à Monsieur Jean-Claude CHARTIER, gérant de société, demeurant à Monaco, 2, avenue des...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.363 du 28 juin 2013 portant nomination d’un membre du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu Notre ordonnance n° 1.497 du 21 janvier 2008 fixant la composition du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari ;
Vu Notre ordon...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu Notre ordonnance n° 1.497 du 21 janvier 2008 fixant la composition du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari ;
Vu Notre ordon...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
TRANSFERT -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
L’Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, 26, avenue de la Costa, sera fermée du mardi 16 au vendredi 19 juillet inclus, pour cause de déménagement.
Elle sera transférée à partir du lundi 22 juillet à :
«HOTEL DE GENEVE», 2ème étage, 31, boulevard Charles III - Mon...
Elle sera transférée à partir du lundi 22 juillet à :
«HOTEL DE GENEVE», 2ème étage, 31, boulevard Charles III - Mon...