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Journal n°8119
du 3 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-238 du 25 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant l...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant l...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
INGETEC
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 novembre 2012, enregistré à Monaco le 27 novembre 2012, folio Bd 82 R, case 4, et d’un avenant en date du 18 décembre 2012, enregistré à Monaco le 20...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 novembre 2012, enregistré à Monaco le 27 novembre 2012, folio Bd 82 R, case 4, et d’un avenant en date du 18 décembre 2012, enregistré à Monaco le 20...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BCO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 février 2013, enregistré à Monaco le 26 février 2013, folio Bd 134 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 février 2013, enregistré à Monaco le 26 février 2013, folio Bd 134 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. CALIENA MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er décembre 2012, enregistré à Monaco le 10 décembre 2012, folio Bd 98 R, case 3, et d’un avenant en date du 7 janvier 2013, enregistré à Monaco le 30 j...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er décembre 2012, enregistré à Monaco le 10 décembre 2012, folio Bd 98 R, case 3, et d’un avenant en date du 7 janvier 2013, enregistré à Monaco le 30 j...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
STRATEGIC MARKETING SERVICES S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 janvier 2013, enregistré à Monaco le 16 janvier 2013, folio Bd 19 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 janvier 2013, enregistré à Monaco le 16 janvier 2013, folio Bd 19 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-242 du 25 avril 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-243 du 26 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l’agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les articles 391-13 et 391-14 du Code Pénal ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment son article 123 ;
Vu les articles 391-13 et 391-14 du Code Pénal ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment son article 123 ;
Journal n°8120
du 10 mai 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BC TRADING
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 janvier 2013, enregistré à Monaco le 25 janvier 2013, folio Bd 123 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 janvier 2013, enregistré à Monaco le 25 janvier 2013, folio Bd 123 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-244 du 29 avril 2013 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
MODIFICATIONS STATUTAIRES - SABLE S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 21, boulevard du Larvotto - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 4 mars 2013, enregistrée à Monaco le 21 mars 2013, les associés ont pris acte de la démission des fonctions de gérant non associé de Monsieur Ian Arthur LUBCKE et ont décidé de nommer en qualité de gérant non associé, pour une durée indétermin...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8120
du 10 mai 2013
NOMINATION D’UN COGERANT - CAREY CONSULTANTS S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 30 janvier 2013 et suite à l’acte de cession de part s.s.p., les associés ont décidé à l’unanimité de nommer en qualité de cogérant de la société pour une durée indéterminée :
- Madame Audrey DURY, épouse RAMIREZ, née le 25...
- Madame Audrey DURY, épouse RAMIREZ, née le 25...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8120
du 10 mai 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. WOOD N FABRICS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 25 mars 2013, les associés de la S.A.R.L. WOOD N FABRICS ont décidé de transférer le siège social au 11, boulevard Rainier III à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
Bourses d’études - Année Universitaire 2013/2014
La Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l’enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire, que les dossiers de demande de bourse sont désormais disponibles.
Les formulaires de d...
Les formulaires de d...