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Journal n°7904
du 20 mars 2009
RECEPISSE DE DECLARATION DE MOIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la ... Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.142 du 8 avril 2009 portant naturalisation monégasque
loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l ... loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.143 du 8 avril 2009 portant naturalisation monégasque
Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l ... Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la ... Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Avis de convocation - "MONTE-CARLO AUTOMOBILE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 2 000 000 F
"Les Acanthes" - 6, avenue des Citronniers - Monte-Carlo
Les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque "MONTE-CARLO AUTOMOBILE" sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, conformément à la loi et aux statuts, le lundi 5 juillet 1999, à l ... Les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque "MONTE-CARLO AUTOMOBILE" sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, conformément à la loi et aux statuts, le lundi 5 juillet 1999, à l ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Modification aux statuts - S.C.S. "FRATESCHI & Cie"
8, quai Antoine 1er - Monaco
commerciale "INNOVATION et DEVELOPPEMENT".
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 20 septembre 2000.
Monaco, le 29 ... commerciale "INNOVATION et DEVELOPPEMENT".
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 20 septembre 2000.
Monaco, le 29 ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDNAIRE
Séance publique du mardi 23 mars 1999
Le Conseil Communal issu du scrutin du 21 février 1999, se réunira, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, en séance publique ... Le Conseil Communal issu du scrutin du 21 février 1999, se réunira, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, en séance publique ...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
Modifications aux statuts - "S.C.S. GRIBODO & Cie"
International Transports Services
11, avenue des Papalins - Monaco
Transports Services".
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe du Tribunal de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 20 janvier 2000.
Monaco, le 28 janvier 2000.
... Transports Services".
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe du Tribunal de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 20 janvier 2000.
Monaco, le 28 janvier 2000.
...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-651 du 25 novembre 2002 fixant le taux additionnel de
cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2002-2003
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-658 du 25 novembre 2002 fixant le montant de la
retraite entière annuelle des salariés, pour l'exercice 2002-2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1et août 1947 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1et août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°7562
du 30 août 2002
Arrêté Municipal n° 2002-71 du 26 août 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux des façades de l'immeuble "Le Sardanapale".
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-598 du 22 octobre 2002 portant majoration
du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-597 du 17 novembre 2003 fixant le montant
de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2003-2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-168 du 31 mars 2004 portant ouverture
d'un compte spécial du Trésor
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et notamment l'article 16 ;
Vu la loi n° 1.281 du 5 janvier ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et notamment l'article 16 ;
Vu la loi n° 1.281 du 5 janvier ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire -
Séance publique du mardi 1er avril 2003.
Le Conseil Communal issu du scrutin du 2 mars 2003, se réunira, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, en séance publique ... Le Conseil Communal issu du scrutin du 2 mars 2003, se réunira, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, en séance publique ...