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Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Décision de mise en oeuvre n° 2012-RC-02 du 4 janvier 2013 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude observationnelle ayant pour objet de recueillir des informations sur l’utilisation clinique en pratique réelle du cathéter Termocool® SmartTouchtm pour le traitement de la fibrillation auriculaire», dénommé «Etude SmartTouch - STR 148»
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- la lo...
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- la lo...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Musée Océanographique de Monaco
Le 6 février à 18 h,
Conférence sur le thème « Alexandre le Grand : un destin » par M. François Quereyl.
Célébration de la Fête de Sain...
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Musée Océanographique de Monaco
Le 6 février à 18 h,
Conférence sur le thème « Alexandre le Grand : un destin » par M. François Quereyl.
Célébration de la Fête de Sain...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
PARQUET GENERAL - EXTRAIT
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 novembre 2012, enregistré,
La nommée :
L. M. épouse L.
Née le 5 avril 1949 à VALKENBURG (Pays-Bas)
De R. et de H. M.
De nationalité néerlandaise
Sans domicile ni résidence connus, est citée à compar...
La nommée :
L. M. épouse L.
Née le 5 avril 1949 à VALKENBURG (Pays-Bas)
De R. et de H. M.
De nationalité néerlandaise
Sans domicile ni résidence connus, est citée à compar...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
PARQUET GENERAL - EXTRAIT
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 décembre 2012, enregistré,
Le nommé :
H. N.
Né le 24 juin 1979 à ETTERBEEK (Belgique)
De P. et de N. D.
De nationalité belge
Serveur
Ayant demeuré « Château Périgord II » - 6, lacets Saint-Léo...
Le nommé :
H. N.
Né le 24 juin 1979 à ETTERBEEK (Belgique)
De P. et de N. D.
De nationalité belge
Serveur
Ayant demeuré « Château Périgord II » - 6, lacets Saint-Léo...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM TREDWELL conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Bettina RAGAZZONI dans la liquidation des biens susvisée.
Monaco, l...
Monaco, l...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM TREDWELL a autorisé Bettina RAGAZZONI syndic de ladite liquidation des biens à procéder :
- au règlement intégral du seul créancier privilégié définitivement admis au passif,...
- au règlement intégral du seul créancier privilégié définitivement admis au passif,...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
AVENANT AU CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte aux minutes du notaire soussigné, du 22 novembre 2012 réitéré le 15 janvier 2013, Madame Danielle MATILE née NARMINO, demeurant à MONTE-CARLO, 2, boulevard du Ténao, et Madame Egle MAGGI née ANDRULIONYTE, demeurant à Monaco 41, avenue Hector Otto, ont convenu d’adjoindre au fonds de...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-55 du 24 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-56 du 28 janvier 2013 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l’octroi d’une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l’octroi d’une allocati...
Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l’octroi d’une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l’octroi d’une allocati...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
FERRANDES & CO
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’Ordonnance-Loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 octobre 2012.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, les 21 août et 10 septembre 2012, par Maître...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, les 21 août et 10 septembre 2012, par Maître...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
«FERRANDES & CO»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-Loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FERRANDES & CO», au capital de 150.000 Euros et avec siège social 28, boulevard Princes...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FERRANDES & CO», au capital de 150.000 Euros et avec siège social 28, boulevard Princes...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-58 du 28 janvier 2013 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant...
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS
«S.A.R.L. INVENT INTERNATIONAL»
(Société à Responsabilité Limitée)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 27 juillet 2012, réitéré aux termes d’un acte reçu par ledit notaire, le 15 janvier 2013,
il a été procédé à :
- des cessions de parts de la «S.A.R.L. INVENT INTERNATIONAL», au capital de 15.000 e et siège 7, rue de l’Industrie,...
il a été procédé à :
- des cessions de parts de la «S.A.R.L. INVENT INTERNATIONAL», au capital de 15.000 e et siège 7, rue de l’Industrie,...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-4 du 28 janvier 2013 maintenant, sur sa demande, une secrétaire standardiste en position de disponibilité
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de la loi,...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de la loi,...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
La location gérance consentie suivant acte sous seing privé du 12 septembre 2011 par la SCP LONG ISLAND, dont le siège social est sis à Monaco, 17 boulevard des Moulins, à la SCS ATGER & CIE pour l’exploitation d’un fonds de commerce de vente au détail de prêt à porter masculin, exploité sous l’e...