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Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-36 du 17 janvier 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Indra Asset Management », au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « INDRA ASSET MANAGEMENT », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « INDRA ASSET MANAGEMENT », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-37 du 17 janvier 2013 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrat d’assurance de la société « Gan eurocourtage » à la société « Helvetia Assurances S.A. »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance « GAN EUROCOURTAGE », tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société d’assurance « HELVETIA AS...
Vu la requête présentée par la société d’assurance « GAN EUROCOURTAGE », tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société d’assurance « HELVETIA AS...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-38 du 17 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-39 du 17 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent de service dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-40 du 17 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’entretien à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-41 du 18 janvier 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-26 du 14 novembre 2012 portant nomination d’un avocat
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat...
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Municipal n° 2013-0211 du 21 janvier 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Avis de recrutement n° 2013-16 d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 18 février 2013 à la mise en vente des timbres suivants :
1,55 € - 50e Anniversaire de l’Amade Mondiale
4,10 € - 150e Anniversaire de la Croix-Rouge Internationale
Ces timbres seront en vente à l’Office de...
1,55 € - 50e Anniversaire de l’Amade Mondiale
4,10 € - 150e Anniversaire de la Croix-Rouge Internationale
Ces timbres seront en vente à l’Office de...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Tableau de l’Ordre des Médecins (au 1er janvier 2013)
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Tour de garde des médecins, 1er trimestre 2013.
MODIFICATION
Samedi 16 et dimanche 17 février Dr Trifilio
Samedi 23 et dimanche 24 février Dr Marquet.
Samedi 16 et dimanche 17 février Dr Trifilio
Samedi 23 et dimanche 24 février Dr Marquet.
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Tour de garde des pharmacies, 1er trimestre 2013
MODIFICATION
- du 1er au 8 mars : Pharmacie CARNOT - 37, bd du Jardin Exotique
- du 8 au 15 mars : Pharmacie ASLANIAN - 2, boulevard d’Italie
- du 1er au 8 mars : Pharmacie CARNOT - 37, bd du Jardin Exotique
- du 8 au 15 mars : Pharmacie ASLANIAN - 2, boulevard d’Italie