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Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.119 du 10 janvier 2013 portant nomination des membres du Tribunal du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, m...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, m...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ZE SERVICE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 6, rue Suffren Reymond - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2012 enregistrée à Monaco le 4 décembre 2012, les associés ont décidé de transférer le siège social au 4, avenue Hector Otto, «Le Garden House» à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci-dessus,...
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci-dessus,...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-1 du 3 janvier 2013 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2013/2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. SMS Research
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège de la liquidation : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 30 novembre 2012, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
Monsieur Arash SHAMS MOLKARA, gérant, a été nommé aux f...
Monsieur Arash SHAMS MOLKARA, gérant, a été nommé aux f...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - MONOPRINT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la S.A.R.L. MONOPRINT en date du 11 décembre 2012, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 11 décembre 2012 et sa mise en liquidation amiable,
- la nomination en qualité de liquidateu...
- la dissolution anticipée de la société à compter du 11 décembre 2012 et sa mise en liquidation amiable,
- la nomination en qualité de liquidateu...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 8 novembre 2012, enregistré,
La nommée :
G. A.
Née le 23 octobre 1977 à TASHKENT (Ouzekistan)
De nationalité ouzbeke
Ayant demeuré 1919, vieux chemin de l’Abadie - 06730 Saint-André de la Roche
Actuell...
La nommée :
G. A.
Née le 23 octobre 1977 à TASHKENT (Ouzekistan)
De nationalité ouzbeke
Ayant demeuré 1919, vieux chemin de l’Abadie - 06730 Saint-André de la Roche
Actuell...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque ENERGEX a prorogé jusqu’au 2 avril 2013 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte sous seings privés, en date à Monaco, du 22 août 2012, réitéré par acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 7 janvier 2013, Monsieur Angelo, Michele PIEPOLI, demeurant à Monaco, 6, avenue des Citronniers, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée «THE SEVEN», aya...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
FIN DE LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
La location gérance consentie suivant acte sous seing privé du 15 juillet 2011 par Monsieur Jacques WITFROW domicilié au 2, rue Emile de Loth à Monaco, à Madame Cécilia IROLA domiciliée au 63, avenue du 3 septembre 06320 Cap d’Ail, immatriculée au répertoire du commerce et de l’industrie de la Pr...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
CESSATION DES PAIEMENTS - MONTE CARLO BRUSH
47, avenue de Grande Bretagne - Monaco
Les créanciers présumés de Madame Carmela BONFIGLIO, exploitant le commerce sous l’enseigne «MONTE CARLO BRUSH», déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 13 décembre 2012, sont invités conformément à l’article 463 du Code de commerce,...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.139 du 15 janvier 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Sébastien LOISEL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Sébastien LOISEL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par l...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.140 du 15 janvier 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Fabien, Antoine, René MARANGONI-NAVARRO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décemb...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Fabien, Antoine, René MARANGONI-NAVARRO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décemb...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
FRANCO & LOPEZ de la OSA MANAGEMENT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 juillet 2012, enregistré à Monaco le 2 août 2012, folio Bd 56 R, case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 juillet 2012, enregistré à Monaco le 2 août 2012, folio Bd 56 R, case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...