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Journal n°8101
du 28 décembre 2012
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 19 décembre 2012, la société en commandite simple française «UTC Fire & Security Services» (anciennement «SICLI»), ayant son siège avenue de l’Entreprise, Parc Saint Christophe, Bâtiment Magellan 1, à Cergy-Pontoise (Val d’Oise), a renouvelé...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-4 du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Selon acte sous seing privé du 30 novembre 2012, régulièrement enregistré, la gérance libre consentie par Madame Patricia SANGIORGIO, domiciliée 24, boulevard des Moulins à Monaco, à la S.A.R.L. DESCAMPS MONACO, ayant siège 4, boulevard des Moulins à Monaco, concernant le fonds de commerce de ven...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-5 du 10 janvier 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Protegys International S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Protegys International S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Protegys International S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
G & D
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 août 2012, enregistré à Monaco le 14 août 2012, folio Bd 175 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 août 2012, enregistré à Monaco le 14 août 2012, folio Bd 175 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-6 du 10 janvier 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Aviva Courtage» à la société «Aviva Vie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Aviva Courtage», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «Aviva Vie» ;
Vu...
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Aviva Courtage», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «Aviva Vie» ;
Vu...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 10 décembre 2012, par le notaire soussigné, Mme Julie Ann PAVLINA, commerçante, épouse de M. Daniel SANGIORGIO, domiciliée 1, boulevard de Belgique à Monaco a cédé, à la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. G & D», au capital de 15.000 euros, ayant son...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-7 du 10 janvier 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «L’Europeenne de Protection Juridique» à la société «L’Equite»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «L’Europeenne de Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «L’Equit...
Vu la requête présentée par la société d’assurance «L’Europeenne de Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «L’Equit...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
COLORWEAR S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 août 2012, enregistré à Monaco le 23 août 2012, folio Bd 69 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 août 2012, enregistré à Monaco le 23 août 2012, folio Bd 69 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-8 du 10 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur Certifié de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
DREAMLINE YACHT INTERNATIONAL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 septembre 2012, enregistré à Monaco le 19 septembre 2012, folio Bd 75 R, case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont l...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 septembre 2012, enregistré à Monaco le 19 septembre 2012, folio Bd 75 R, case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont l...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-9 du 10 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Responsable de la Section SEGPA du Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-10 du 10 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Technicien de laboratoire dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
UDT S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2012, enregistré à Monaco le 3 octobre 2012, folio Bd 69 V, case 1, et d’un avenant en date du 12 octobre 2012, enregistré à Monaco le 18 oc...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2012, enregistré à Monaco le 3 octobre 2012, folio Bd 69 V, case 1, et d’un avenant en date du 12 octobre 2012, enregistré à Monaco le 18 oc...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...