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Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.101 du 20 décembre 2012 rendant exécutoire la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM R+ TECHNOLOGY MONACO. a donné acte au syndic André GARINO de ses déclarations, déclaré close la procédure et constaté la dissolution de l’union des créanciers.
Monaco, le 20 déce...
Monaco, le 20 déce...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.118 du 9 janvier 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Dominique, Pierre, Bernard Antonini, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Dominique, Pierre, Bernard Antonini, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque EGTM, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à procéder à la cession des 1.033.798 parts détenues par la SAM E.G.T.M. dans le capital de la S.A.R.L. SOGESPA, au prof...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.120 du 10 janvier 2013 portant nomination du Vice-président de la Cour d’Appel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation ju...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation ju...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.121 du 10 janvier 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, juge commissaire de la cessation des paiements de la SCS CHOLLET & Cie exerçant le commerce sous l’enseigne «Agence OPTIMA» et de son gérant commandité J-P. C., a autorisé Bettina RAGAZZONI, syndic, à céder à F. L. D. L. O., au prix de DEUX...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.122 du 10 janvier 2013 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
CESSION DE FONDS ARTISANAL - Deuxième Insertion
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 25 juin 2012 modifié par acte du 30 octobre 2012 et réitéré le 17 décembre 2012, Monsieur Armand, Isidore, Pierre, Auguste BALLESTRA, artisan joaillier, demeurant à Monaco, 6, avenue Saint Michel, époux de Madame Elisabet...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.123 du 10 janvier 2013 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Augmentation de capital - Modification aux statuts
Société Anonyme Monégasque dénommée
«MONTE-CARLO ADVERTISING S.A.M.»
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 8, quai Antoine 1er, le 10 septembre 2012, les actionnaires de la société «MONTE-CARLO ADVERTISING S.A.M.», sus-dénommée, réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :
- d’augmenter le capital social de six cen...
- d’augmenter le capital social de six cen...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.124 du 10 janvier 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments et codicille olographes datés du 26 mai 2006, déposés en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Marie Fabre, née Gourmet, décédée le 18 décembre 2010 à Aix-en-Provence ;<...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments et codicille olographes datés du 26 mai 2006, déposés en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Marie Fabre, née Gourmet, décédée le 18 décembre 2010 à Aix-en-Provence ;<...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 14 décembre 2012, la «SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO», ayant son siège Sporting d’Hiver, Place du Casino, à Monte-Carlo, et la société «EURAMEX S.A.M.», ayant son siège 28, rue Bosio, à Monaco, ont procédé à la r...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.125 du 10 janvier 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé du Jardin Exotique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Constru...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Constru...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 décembre 2012, Mme Nadia ROGERS, ép. de M. AUDAT, demeurant 2, rue de l’Eglise, à Monaco-Ville, a renouvelé, pour une période de trois années, la gérance libre consentie à M. Frédéric ANFOSSO, demeurant 7, rue Comte Félix Gastaldi, à Monac...