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Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3708 du 21 décembre 2012 suspendant certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Journal de Monaco - Abonnements - Tarifs 2013
A dater du 1er janvier 2013, les prix d’abonnement, de vente au détail et d’insertion au «Journal de Monaco» sont modifiés ainsi qu’il suit :
• Prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, T.T.C 1,90 euro
• Prix du numéro, avec la Propriété Industrielle, T.T.C 2,95 euros
• Prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, T.T.C 1,90 euro
• Prix du numéro, avec la Propriété Industrielle, T.T.C 2,95 euros
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Avis de recrutement n° 2012-153 d’un Analyste à la Direction Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Analyste à la Direction Informatique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Avis de recrutement n° 2012-154 d’un Garçon de Bureau au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Garçon de Bureau au Service des Travaux Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis «Maison Feleton» 9, rue Malbousquet, 1er étage, d’une superficie de 46,16 m² et 2,10 m² de balcons.
Loyer mensuel : 1.600,00 euros + 45,00 E de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence MAZZA IMMOBILIER Mlle Emilie MAZZ...
D’un deux pièces sis «Maison Feleton» 9, rue Malbousquet, 1er étage, d’une superficie de 46,16 m² et 2,10 m² de balcons.
Loyer mensuel : 1.600,00 euros + 45,00 E de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence MAZZA IMMOBILIER Mlle Emilie MAZZ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier - médecin coordonnateur mi-temps à la Résidence du Cap-Fleuri
Il est donné avis qu’un poste de praticien hospitalier - médecin coordonnateur mi-temps à la Résidence du Cap-Fleuri est vacant au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecine et justifier d’une compétence dans la discipline concernée.
Les int...
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecine et justifier d’une compétence dans la discipline concernée.
Les int...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Tarification 2013
Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence «A Qietüdine» sont les suivants :
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Quai Albert 1er
Le 31 décembre à minuit,
Feu d’artifice du Nouvel An<...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Quai Albert 1er
Le 31 décembre à minuit,
Feu d’artifice du Nouvel An<...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.100 du 20 décembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2011 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ARTS ET COULEURS, a nommé la BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR, en abrégé BPCA, dont le siège social est sis 457, Promenade des Anglais 06200 Nice ayant élu...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.101 du 20 décembre 2012 rendant exécutoire la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM R+ TECHNOLOGY MONACO. a donné acte au syndic André GARINO de ses déclarations, déclaré close la procédure et constaté la dissolution de l’union des créanciers.
Monaco, le 20 déce...
Monaco, le 20 déce...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.118 du 9 janvier 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Dominique, Pierre, Bernard Antonini, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Dominique, Pierre, Bernard Antonini, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1...
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Version 2018.11.07.14