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Journal n°8112
du 15 mars 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACO Héli-Loc S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 septembre 2012, enregistré à Monaco le 4 octobre 2012, folio Bd 188 V, case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 septembre 2012, enregistré à Monaco le 4 octobre 2012, folio Bd 188 V, case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.167 du 29 janvier 2013 portant nomination d’un Professeur d’Education Physique et Sportive/Natation dans les établissements d’enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - LA GUARDIA & CIE S.A.R.L.
Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 21, rue Princesse Caroline - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 11 janvier 2013, enregistrée à Monaco le 17 janvier 2013, f°/Bd 120R, case 2, les associés de la société à responsabilité limitée LA GUARDIA & CIE S.A.R.L. ont décidé de modifier l’objet social et en conséquence l’article 2 des statuts, qui de...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.180 du 5 février 2013 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8109
du 22 février 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé pour une durée de HUIT MOIS à compter du 13 février 2013 la poursuite d’activité d’A. S. exerçant le commerce sous l’enseigne «MICHELANGELO», sous le contrôle du syndic Christia...
Autorisé pour une durée de HUIT MOIS à compter du 13 février 2013 la poursuite d’activité d’A. S. exerçant le commerce sous l’enseigne «MICHELANGELO», sous le contrôle du syndic Christia...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-86 du 7 février 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Auto Moto 2000», au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Auto Moto 2000» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Auto Moto 2000» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-732 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - GLAM EVENTS ET COMMUNICATION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège de la liquidation : 13, avenue des Papalins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 28 janvier 2013, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
Madame Fabienne LAVAUD-SOULIES, gérante, a été nommée au...
Madame Fabienne LAVAUD-SOULIES, gérante, a été nommée au...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-733 du 20 décembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Downstream Monte Carlo», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Downstream Monte Carlo», présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Downstream Monte Carlo», présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-734 du 20 décembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DPA Europe», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DPA Europe», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DPA Europe», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-735 du 20 décembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Oil Gas Trading S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Oil Gas Trading S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Oil Gas Trading S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-736 du 20 décembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Productions de Monte-Carlo», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Productions de Monte-Carlo» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Productions de Monte-Carlo» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-737 du 20 décembre 2012 portant modification des statuts du syndicat dénommé «Syndicat du Personnel de la Salle de Jeux Sun Casino SBM»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicat...
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicat...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-738 du 20 décembre 2012 approuvant les statuts de la Fédération de syndicats dénommée «Fédération des Syndicats de Salariés de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats ;
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Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats ;
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Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-739 du 20 décembre 2012 établissant la liste des entreprises et activités pour lesquelles l’adhésion à la Caisse de Congés Payés du Bâtiment est obligatoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels ;
Vu l’ordonnance-loi n° 684 du 18 février 1960 tendant à accorder aux mères de famille salariées un supplément de congé payé annuel et à modifier et co...
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels ;
Vu l’ordonnance-loi n° 684 du 18 février 1960 tendant à accorder aux mères de famille salariées un supplément de congé payé annuel et à modifier et co...