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Journal n°8115 du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-167 du 29 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE ANONYME RIGEL», au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE ANONYME RIGEL» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Journal n°8113 du 22 mars 2013
NOMINATION D’UN CO-GERANT - PRESTIGE CARS MONACO S.A.R.L. Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce Monégasque.
Aux termes d’une délibération en date du 2 novembre 2012, l’assemblée générale des associés a décidé de nommer en qualité de nouveau gérant de la société Monsieur Jonathan TAYSSE, né le 21 août 1980 à A...
Journal n°8113 du 22 mars 2013
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - RE.CO.BAT MONACO S.A.R.L. Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Les Bougainvilliers - 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 11 janvier 2013, les associés de la SA.R.L. RE.CO.BAT. MONACO ont décidé de modifier l’objet social et en conséquence l’article 2 des statuts comme suit :
«La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger :...
Journal n°8115 du 5 avril 2013
Avis de recrutement n° 2013-59 d’un Technicien en Micro Informatique à la Direction Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Technicien en Micro Informatique à la Direction Informatique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.

L’échelle indiciaire a...
Journal n°8115 du 5 avril 2013
Avis de recrutement n° 2013-60 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale pour une durée déterminée, pour la période du lundi 1er juille...
Journal n°8115 du 5 avril 2013
Avis de recrutement n° 2013-61 d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.

Les missions afférentes au poste...
Journal n°8116 du 12 avril 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. MONTE CARLO HORECA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 octobre 2012, enregistré à Monaco le 11 octobre 2012, folio Bd 81 V, case 2, et d’un avenant en date du 10 janvier 2013, enregistré à Monaco le 18 janv...
Journal n°8116 du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-182 du 4 avril 2013 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8116 du 12 avril 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Y & A.G.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13 décembre 2012, enregistré à Monaco le 19 décembre 2012, folio Bd 108 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princ...
Journal n°8116 du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-183 du 4 avril 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ASTEROID SHIPPING», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ASTEROID SHIPPING», présentée par le fondateur ;

Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8116 du 12 avril 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. YOGO-SHALA MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 novembre 2012, enregistré à Monaco le 10 décembre 2012, folio Bd 98 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...
Journal n°8116 du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-184 du 4 avril 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GALERIE MARLBOROUGH - MICHEL PASTOR S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «GALERIE MARLBOROUGH-MICHEL PASTOR S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite so...
Journal n°8101 du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-729 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de l...
Journal n°8101 du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-730 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8101 du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-731 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance...

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Version 2018.11.07.14