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Journal n°8114 du 29 mars 2013

CESSION DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. MONTE-CARLO PRESSE» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 novembre 2012, réitéré par acte du même notaire, le 21 mars 2013, il a été procédé à :
- la cession de 150 parts de la «S.A.R.L. MONTE-CARLO PRESSE», au capital de 30.000 E, avec siège 22, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carl...

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Modification aux statuts

Journal n°8113 du 22 mars 2013

Avis de vacance d’emplois n° 2013-021 au Mini-Club de la plage du Larvotto de la Section «Petite enfance» dépendant du Service d’Actions Sociales

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Mini-Club de la Plage du Larvotto de la Section «Petite enfance» dépendant du Service d’Actions Sociales :

- 1 Responsable, titulaire du B.A....

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Vacances d'emploi

Journal n°8114 du 29 mars 2013

APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion

Aux termes d’un acte du 16 décembre 2012, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «S.A.R.L. R.M.E.S. MONACO SERVICES», Mademoiselle Céline RAVARINO a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’elle exploite à Monaco, 2, avenue Saint-Char...

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Journal n°8113 du 22 mars 2013

Avis de vacance d’emploi n° 2013-022 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Halte-Garderie de la Section «Petite enfance» dépendant du Service d’Actions Sociales

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Halte-Garderie de la Section «Petite Enfance» dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.

Les conditions à remplir sont les suivant...

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Vacances d'emploi

Journal n°8114 du 29 mars 2013

APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion

Aux termes d’un acte du 25 janvier 2013 contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «ALC LIMOUSINES», Monsieur Patrick ALIPRENDI a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 13, avenue des Castelans.
Oppositions,...

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Journal n°8114 du 29 mars 2013

CHANGEMENT DE NOM

Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, Mlle Margaux CHIER, née à Monaco le 23 octobre 2004, fait savoir qu’elle va introduire une instance en changement de nom pour adjoindre à son nom patronymique celui de SANTINI, afin d’être...

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Changement de nom

Journal n°8113 du 22 mars 2013

Délibération n° 2013-24 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMEG».

Vu la Constitution ;

Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés ;

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Réglementation

Journal n°8114 du 29 mars 2013

CESSATION DES PAIEMENTS - SAM COSMETIC LABORATORIES Siège social : 44, boulevard d’Italie - Château d’Azur - Monaco

Les créanciers présumés de la SAM COSMETIC LABORATORIES, déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 7 mars 2013, sont invités conformément à l’article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de...

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Cessation de paiement

Journal n°8113 du 22 mars 2013

Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMEG».

La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’appli...

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Réglementation

Journal n°8114 du 29 mars 2013

LIQUIDATION DES BIENS - S.A.R.L. FB GROUP Siège social : 14, Quai Antoine 1er - Le Ruscino - Monaco

Les créanciers présumés de la S.A.R.L. FB GROUP, déclarée en liquidation des biens par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 28 février 2013, sont invités conformément à l’article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de récept...

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Liquidation

Journal n°8113 du 22 mars 2013

Délibération n° 2013-25 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMA»

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Réglementation

Journal n°8114 du 29 mars 2013

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GRAND PRIX LOGISTICS

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 mai 2012, enregistré à Monaco le 6 juin 2012, folio Bd 36 V, case 1, d’un premier avenant en date du 15 octobre 2012, enregistré à Monaco le 18 octobr...

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S.A.R.L.

Journal n°8113 du 22 mars 2013

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.R.L. TOURNIER & PARTNERS sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au «Journal de Monaco», le débiteur ainsi que...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8113 du 22 mars 2013

CESSIONS DE PARTS SOCIALES - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «S.A.R.L. C’NET» Etude de Maître MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco

Aux termes de deux actes aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné :
- l’un, du 25 septembre 2012, il a été cédé par un associé à un nouvel associé, 98 parts de 75 € chacune de valeur nominale, sur les 180 parts lui appartenant ;
- et l’autre, du 16 octobre 201...

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Journal n°8115 du 5 avril 2013

Arrêté Ministériel n° 2013-159 du 29 mars 2013 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 r...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

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