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Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-80 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les modalités d’application de la loi n°...
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les modalités d’application de la loi n°...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Délibération n° 2013-04 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la compagnie des autobus de monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi technique et facturation du systeme de vélos électriques en libre service».
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe, et son protocole additionnel n° 4 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe, et son protocole additionnel n° 4 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-81 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005, fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Décision du 7 février 2013 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi technique et facturation du système de vélos électriques en libre-service»
Nous, la Compagnie des Autobus de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 992 du 16 février 2007 approuvant la convention, le cahier des charges et leurs an...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 992 du 16 février 2007 approuvant la convention, le cahier des charges et leurs an...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-82 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répar...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répar...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - S.A.R.L. PURE NATURE
Société à responsabilité limitée au capital de 150.000 euros
Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 7 février 2013, les associés ont décidé le changement de dénomination sociale de la société qui devient «NARMINO SORASIO».
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire a été déposé au Greffe Général des Tribunaux...
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire a été déposé au Greffe Général des Tribunaux...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.181 du 5 février 2013 portant nomination et titularisation d’un Professeur Certifié de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.182 du 5 février 2013 portant nomination et titularisation d’un Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
MODIFICATION DE GERANCE - S.A.R.L. A.T.A.
ACCOMPAGNEMENT, TRANSPORT & ASSISTANCE
Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Le Patio Palace - 41, avenue Hector Otto - Monaco
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire en date du 20 novembre 2012, enregistré à Monaco le 8 février 2013, folio Bd 127 V, case 2, il a été procédé à la nomination d’un nouveau cogérant associé : M. Franck FERREYROLLES en remplacement de M. Guy-Philippe FERREYROLLES.
Journal n°8112
du 15 mars 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MISSBIBI
Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 5, impasse de la Fontaine - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 28 septembre 2012, les associés ont décidé de transférer le siège social au 74, boulevard d’Italie à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et aff...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et aff...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance souveraine n° 4.221 du 19 mars 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionna...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionna...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. JLA LEADERSHIP
Société à responsabilité limitée au capital de 51.000 euros
Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 4 février 2013, enregistrée à Monaco le 14 février 2013, F° Bd 130 R, case 4, les associés ont décidé de transférer le siège social du 74, boulevard d’Italie au 3, avenue du Port à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a é...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a é...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance souveraine n° 4.222 du 20 mars 2013 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Slovénie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Robert FILLON est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Slovéni...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Robert FILLON est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Slovéni...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR
T & B
Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 25, avenue Crovetto Frères - Monaco
Aux termes d’une délibération prise le 25 janvier 2013, enregistrée à Monaco le 14 février 2013, les associés de la société à responsabilité limitée «T & B», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité de dissoudre la société à compter de la même date.
La société s...
La société s...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.241 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...