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Journal n°8109
du 22 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-98 du 14 février 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Arrêté Municipal n° 2013-0491 du 18 février 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent d’Entretien dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012 - 3315 du 16 novembre...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012 - 3315 du 16 novembre...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Arrêté Municipal n° 2013-0495 du 14 février 2013 suspendant certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8107
du 8 février 2013
Cérémonie de Célébration du Cinquantenaire de la Constitution de 1962 le 17 décembre 2012
Journal n°8109
du 22 février 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8109
du 22 février 2013
Avis de recrutement n° 2013-27 de treize Manoeuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de treize Manoeuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain, du 1er juillet au 31 octobre 2013, la période d’essai étant d’un mois.
L’échelle i...
L’échelle i...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Avis de recrutement n°2013-28 d’un Chef de Section au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Avis de recrutement n°2013-29 d’un(e) Hôte(sse) d’accueil à mi-temps à la salle de musculation du Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Hôte(sse) d’accueil à mi-temps à la salle de musculation du Stade Louis II, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’éc...
L’éc...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Mise à la location d’ un local à usage de bureau, situé au 4ème étage du bloc F du Stade Louis II, 9, avenue des Castelans
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, formant le lot 114, d’une superficie approximative de 19 mètres carrés, situé au 4ème étage du bloc F du Stade Louis II, 9, avenue des Castelans.
Les personnes intéressées auront à reti...
Les personnes intéressées auront à reti...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-008 d’un poste d’Ouvrier d’Entretien au Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Ouvrier d’Entretien est vacant au Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être apte à porter d...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être apte à porter d...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-009 d’un poste d’Employé de bureau à la Médiathèque Communale
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Employé de bureau est vacant à la Médiathèque Communale.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un niveau d’études équivalent à une formati...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un niveau d’études équivalent à une formati...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-79 du 7 février 2013 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l’année 2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concern...
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concern...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-010 d’un poste d’Ouvrier professionnel 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Ouvrier professionnel 2ème catégorie est vacant aux Services Techniques Communaux.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un C.A.P....
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un C.A.P....