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Journal n°8106 du 1 février 2013

FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007

Insertions légales et Annonces
Fonds communs de placement

Journal n°8106 du 1 février 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.158 du 24 janvier 2013 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de l’Expansion Economique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8106 du 1 février 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.159 du 24 janvier 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.018 du 30 octobre 2012 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;

Vu Notre ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8106 du 1 février 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.160 du 24 janvier 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8106 du 1 février 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.161 du 24 janvier 2013 portant nomination des membres des Conseils de Fabrique des Paroisses du Diocèse

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l’Etat, la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» en date du 15 mars 1887, portant convention entre le...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8106 du 1 février 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.162 du 24 janvier 2013 acceptant la démission d’un fonctionnaire

Ordonnances Souveraines
Démissions

Journal n°8106 du 1 février 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.163 du 28 janvier 2013 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8107 du 8 février 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.007 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8108 du 15 février 2013

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de A. S. exerçant sous l’enseigne «MICHELANGELO», a prorogé jusqu’au 31 mai 2013 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°8107 du 8 février 2013

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 décembre 2012, enregistré,
Le nommé :
W. N.
Né le 14 décembre 1963 à Belfast
De J. et de J. E. H.
De nationalité britannique
sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personn...

Insertions légales et Annonces
Citations à comparaître

Journal n°8107 du 8 février 2013

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de première instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM INNOV.ECO, a arrêté l’état des créances à la somme de CENT QUATORZE MILLE TROIS CENT QUINZE EUROS ET CINQUANTE DEUX CENTIMES (114.315,52 €), sous...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°8108 du 15 février 2013

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - OPTICIEN CREATEUR

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 juillet 2010, enregistré à Monaco le 2 août 2010, folio Bd 4 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8107 du 8 février 2013

APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion

Aux termes des actes des 12 juin 2012 et 18 octobre 2012, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «COMODIS S.A.R.L.», Monsieur Jean-François OTT a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 57, rue Grimaldi.
O...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8108 du 15 février 2013

Récépissé de déclaration d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°8107 du 8 février 2013

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DREAMCATCHER

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 novembre 2012, enregistré à Monaco le 26 novembre 2012, folio Bd 90 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

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