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Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.132 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.134 du 11 janvier 2013 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Parkings Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Dissolution Anticipée - FANG FANG MODE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
A la suite de l’assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2012, les associés de la S.A.R.L. «Fang Fang Mode» ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2012.
Mme Fang Quian, gérante associée, a été nommée liquidateur de la société.
Le siège de la...
Mme Fang Quian, gérante associée, a été nommée liquidateur de la société.
Le siège de la...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.135 du 11 janvier 2013 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Bâtiments Domaniaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8106
du 1 février 2013
CLOTURE DE LIQUIDATION - SAM TRAFALGAR ASSET MANAGERS (MONACO)
Société Anonyme Monégasque société en liquidation
au capital de 450.000 euros
Siège de liquidation : 8, avenue des Ligures - Monaco
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 20 décembre 2012 dûment enregistrée, les actionnaires ont approuvé les opérations et comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et constaté la clôture des opérations de liquidation.
Un original de l’acte précité a été déposé au G...
Un original de l’acte précité a été déposé au G...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.136 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8106
du 1 février 2013
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES
Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros
Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le 19 février 2013, à seize heures, au Cabinet de Monsieur Claude PALMERO, «Roc Fleuri» 1, rue du Ténao à MONTE-CARLO, en assemblée générale à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Situation du terrain, quasi-unique actif...
- Situation du terrain, quasi-unique actif...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.137 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Chef de Section au Contrôle Général des Dépenses
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8106
du 1 février 2013
AVIS DE CONVOCATION - KOROYD
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 29, boulevard d’Italie - Monaco
Les associés de la société KOROYD sont convoqués au siège social, 29, boulevard d’Italie à Monaco le 22 février 2013, à 17 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport de la Gérance ;
- Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2012 ;
- Rapport de la Gérance ;
- Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2012 ;
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.142 du 15 janvier 2013 portant naturalisations monégasques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Christian, Yves, Robert Micheo et Madame Marie-Ange Modica, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
<...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Christian, Yves, Robert Micheo et Madame Marie-Ange Modica, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
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Journal n°8106
du 1 février 2013
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.143 du 15 janvier 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Axelle, Josefa, Joséphine Santocchia, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décem...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Axelle, Josefa, Joséphine Santocchia, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décem...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.144 du 15 janvier 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Clyde Billaud, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Clyde Billaud, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la l...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.157 du 24 janvier 2013 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...