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Journal n°8017
du 20 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’ordre des architectes dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.726...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’ordre des architectes dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.726...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-340 du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-341 du 10 juin 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Watamar & Partners S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Watamar & Partners S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Watamar & Partners S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Retrait de valeurs.
L’Office des Emissions de Timbres-Poste retirera de la vente les timbres suivants, le 18 juillet 2011, dès la fermeture des bureaux.
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
La Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats désireux de bénéficier d’une bourse de perfectionnement ou de spécialisation dans la connaissance d’une langue étrangère qu’ils doivent retirer un dossier d’inscription à la Direction de l’Education National...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 janvier 2011 réitéré le 15 avril 2011, M. Alexandre PASTA, commerçant, demeurant 11, chemin de la Turbie, à Monaco, a consenti à la location pour une période de trois années, à compter du 15 avril 2011, au profit de M. Thierry MONNARD, ven...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Bourses de stages
Par ailleurs, la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe que le règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé leur formation de bénéficier d’une aide pour effectuer un stage.
Les étudiants qui souh...
Les étudiants qui souh...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Avis de recrutement d’un(e) Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général) pour une période déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
CHANGEMENT DE GERANT - S.C.S. Oswald SCHIETSE & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 10 décembre 2009, enregistrée à Monaco, le 29 décembre 2009, F°/Bd 155V, case 1, il a été procédé à la nomination de Monsieur Serge CLAUS, demeurant 1, rue des Genêts à Monaco, aux fonctions de gérant de la société en remplacement de M...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
RENOV’ DESIGN
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 mai 2011, enregistré à Monaco le 6 mai 2011, folio Bd 155 V, case 3, d’un premier avenant en date du 13 septembre 2011, enregistré à Monaco le 29 septe...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 mai 2011, enregistré à Monaco le 6 mai 2011, folio Bd 155 V, case 3, d’un premier avenant en date du 13 septembre 2011, enregistré à Monaco le 29 septe...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
VAKULA DAUTREBANDE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er mars 2013, enregistré à Monaco le 8 mars 2013, folio Bd 139 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er mars 2013, enregistré à Monaco le 8 mars 2013, folio Bd 139 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
DEMISSION D’UN GERANT - 2 M.A.D.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 25 janvier 2013, enregistrée à Monaco le 29 avril 2013, F°/Bd 160 R case 3, les associés ont pris acte de la démission de Mlle Aurélie DELORME de ses fonctions de gérant.
Un exemplaire de l’assemblée générale extraordinaire a été...
Un exemplaire de l’assemblée générale extraordinaire a été...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO SANTE SERVICES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 9, rue de la Turbie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 17 avril 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social au 21, rue de la Turbie à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché,...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché,...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.332 du 5 juin 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.333 du 5 juin 2013 portant nomination d’un Consul Honoraire de Monaco à Bratislava (République Slovaque)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984...