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Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-807 du 11 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ferret Monte-Carlo s.a.m.», au capital de 1.150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Ferret Monte-Carlo S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Ferret Monte-Carlo S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-808 du 11 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Alpen Editions», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Alpen Editions» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Alpen Editions» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-809 du 11 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Commerce International de Derives Plastiques», en abrégé «C.I.D.E.P.», au capital de 225.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Commerce International De Derives Plastiques», en abrégé «C.I.D.E.P.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Commerce International De Derives Plastiques», en abrégé «C.I.D.E.P.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-810 du 11 décembre 2008 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gimpex Monaco s.a.m.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les arrêtés ministériels n° 2008-258 et 2008-472 des 16 mai et 19 août 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gimpex Monaco S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du c...
Vu les arrêtés ministériels n° 2008-258 et 2008-472 des 16 mai et 19 août 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gimpex Monaco S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du c...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 66,00 €
avec la propriété industrielle 109,00 €
Etranger
sans la propriété industrielle 79,00 €
avec la p...
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 66,00 €
avec la propriété industrielle 109,00 €
Etranger
sans la propriété industrielle 79,00 €
avec la p...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-814 du 11 décembre 2008 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des conseils intérieurs des établissements scolaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 28 et 30 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Chaque établissement d’enseignem...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 28 et 30 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Chaque établissement d’enseignem...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 modifiant la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 novembre 2008.
TITRE I
DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 1.165
DU 23 DECEMBRE 19...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-819 du 15 décembre 2008 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Urologique)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Loi n° 1.354 du 4 décembre 2008 portant approbation de ratification de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, et son protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 novembre 2008.
Article Premier.
Est approuvée, en application de l’article 14, deuxiè...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-820 du 15 décembre 2008 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.910 du 2 octobre 2008 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2008-593 du 17 octobre 2008 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2008-2009, publié au Journal de Monaco du 24 octobre 2008
A l’article 2 dudit arrêté,
il fallait lire page 2169 :
................................................................................................................................
«L’arrêté ministériel n° 2007-524 du 22 octobre 2007 fixant le montant de la retraite entière...
il fallait lire page 2169 :
................................................................................................................................
«L’arrêté ministériel n° 2007-524 du 22 octobre 2007 fixant le montant de la retraite entière...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.975 du 4 décembre 2008 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit «Centre Scientifique de Monaco», modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissem...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-21 du 15 décembre 2008 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l’article 11 ;
Arrêtons :
Sont nommés membres de l...
Vu l’ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l’article 11 ;
Arrêtons :
Sont nommés membres de l...