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Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 360 du 10 janvier 2006 rendant
exécutoire l'Accord général sur les privilèges et immunités du
Conseil de l'Europe, conclu à Paris le 2 septembre 1949
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 361 du 10 janvier 2006 rendant exécutoire le
Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités
du Conseil de l'Europe, conclu à Strasbourg le 6 novembre 1952
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 362 du 10 janvier 2006 rendant exécutoire le
Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et
immunités du Conseil de l'Europe, conclu à Strasbourg le 5 mars 1996
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 406 du 15 février 2006 admettant, sur
sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2005 qui Nou...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2005 qui Nou...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 407 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Traité destiné
à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la Principauté
de Monaco et la République française, signé à Paris le 24 octobre 2002.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 408 du 15 février 2006 rendant exécutoire la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouverte à la signature le 4 novembre 1950 et telle qu'amendée par le Protocole n° 1
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 409 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole
n° 4 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des
Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux
figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel
à la Convention, ouvert à la signature le 16 septembre 1963.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 410 du 15 février 2006 rendant exécutoire le
Protocole n° 6 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits
de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de
la peine de mort, ouvert à la signature le 28 avril 1983
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 411 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole
n° 7 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des
Libertés fondamentales, ouvert à la signature le 22 novembre 1984
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 413 du 15 février 2006 autorisant la création d'une Fondation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 1er octobre 2004 ;
Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 1er octobre 2004 ;
Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance d...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 428 du 23 février 2006 portant
nomination du Président du Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 419 du 16 février 2006
autorisant l'émission d'une pièce de 10 euros en or
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée " Convention Monétaire entre le Gouvernement de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée " Convention Monétaire entre le Gouvernement de...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 429 du 23 février 2006 portant
nomination du Premier Président de la Cour d'Appel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 420 du 16 février 2006 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des
pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d'échange de lettres dénommée " Convention Monétaire entre le Gouvernement de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d'échange de lettres dénommée " Convention Monétaire entre le Gouvernement de...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 430 du 23 février 2006 abrogeant
l'article 2 de l'ordonnance souveraine n°15.174 du 8 janvier
2002 portant nomination d'un Substitut au Parquet Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
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Version 2018.11.07.14