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Journal n°8019
du 3 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.268 du 12 mai 2011 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Andorra la Vella le 18 septembre 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-312 du 25 mai 2011abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-651 du 18 décembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordon...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordon...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1781 du 25 mai 2011 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions"
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 Euros T.T.C.
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Avis de recrutement n° 2011-84 d’un Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section à la Division Paye/Retraite de la Direction du Budget et du Trésor, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L...
L...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 6, rue des Açores, 1er étage, composé d’une pièce, d’une superficie de 24,90 m2.
Loyer mensuel : 373,50 euros.
Acompte charges : 26,00 euros.
Visites le mardi 7 juin 2011 de 11 h 00 à 12 h 30
et le mardi 14 juin...
d’un appartement situé 6, rue des Açores, 1er étage, composé d’une pièce, d’une superficie de 24,90 m2.
Loyer mensuel : 373,50 euros.
Acompte charges : 26,00 euros.
Visites le mardi 7 juin 2011 de 11 h 00 à 12 h 30
et le mardi 14 juin...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Stéphanie VIKSTRÖM, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme dénommée Société d’Etudes et de Réalisations Optiques et Analytiques, en abrégé SEROA, ayant son siège social 5, rue Louis Notari à Monaco, a prorogé jusqu’au 30 nove...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Appel à candidature pour l’exploitation du pavillon situé dans l’enceinte du Jardin Exotique
La Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l’exploitation du pavillon situé dans l’enceinte du Jardin Exotique, près de l’entrée de la Grotte de l’Observatoire, selon les conditions ci-après :
• Début d’exploitation : juillet 2011.
•
Type d’activité : vente au...
• Début d’exploitation : juillet 2011.
•
Type d’activité : vente au...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM SOMINEX, a arrêté l’état des créances à la somme de cinq cent quarante-trois mille huit cent dix EUROS ET soixante-treize CENTIMES (543.810,73...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Avis de vacance d’emploi n° 2011-038 d’un poste de Professeur ou d’Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique en Luth-Théorbe et Guitare Ancienne à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Professeur ou d’Assistant spécialisé d’enseignement artistique en Luth - Théorbe et Guitare ancienne à temps partiel (4 heures hebdomadaires) sera vacant à l’Académie de Musique et de...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de Nicole SEGUELA ayant exploité une officine de pharmacie sous l’enseigne «PHARMACIE MACCARIO» et de la SCI LA VENITIENNE conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Avis de vacance d’emploi n° 2011-038 d’un poste de Professeur ou d’Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique en Luth-Théorbe et Guitare Ancienne à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Professeur ou d’Assistant spécialisé d’enseignement artistique en Luth - Théorbe et Guitare ancienne à temps partiel (4 heures hebdomadaires) sera vacant à l’Académie de Musique et de...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco, du 26 novembre 2010, réitéré par acte reçu par le notaire soussigné, le 3 juin 2011, M. Jean Patrice MOUNIER, commerçant, demeurant 1, rue Augustin Vento, à Monaco, a cédé à la S.A.R.L. «JCCP S.A.R.L.», dont le siège est à Monaco, 26 bis, bo...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Avis de vacance d’emploi n° 2011-039 d’un poste de Professeur ou d’Assistant Spécialisé d’Art Dramatique à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Professeur ou d’Assistant spécialisé d’Art dramatique à temps complet sera vacant à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Les conditions à rem...
Les conditions à rem...