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Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.710 du 28 février 2003 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.711 du 3 mars 2003 fixant les portions saisissables
ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise
sur le marché des médicaments à usage humain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Minist...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Minist...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.714 du 3 mars 2003 portant mutation d'un fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.715 du 3 mars 2003 portant nomination d'un Consul
honoraire de la Principauté à Boston (Etats-Unis d'Amérique).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.716 du 3 mars 2003 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.717 du 6 mars 2003 autorisant un Consul honoraire
de la République du Chili à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 3 juin 2002 par laquelle M. le Président de la République du Chili a nommé M. Philippe RICHON, Consul honoraire de la République du Chili à Monaco ;
A...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 3 juin 2002 par laquelle M. le Président de la République du Chili a nommé M. Philippe RICHON, Consul honoraire de la République du Chili à Monaco ;
A...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.718 du 7 mars 2003 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.719 du 7 mars 2003 portant nomination d'un Consul
Général honoraire de la Principauté à Stockholm (Suède).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.732 du 13 mars 2003 renouvelant le privilège des jeux concédé à la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco et approuvant le cahier des charges et les conventions annexes afférents.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Pre...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Pre...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.737 du 18 mars 2003 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Alain, Louis, Germain BAUBRIT, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 déc...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Alain, Louis, Germain BAUBRIT, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 déc...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.738 du 18 mars 2003 portant naturalisations monégasques
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Guy, Pierre, François BOSCAGLI et la Dame Lucile, Angèle, Joséphine GRAC, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Vu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Guy, Pierre, François BOSCAGLI et la Dame Lucile, Angèle, Joséphine GRAC, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Vu...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.739 du 18 mars 2003 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Christian, Jean-Louis, Humbert CARLESI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Christian, Jean-Louis, Humbert CARLESI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.740 du 18 mars 2003 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Roland, Michel, Jean MELAN, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décemb...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Roland, Michel, Jean MELAN, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décemb...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.741 du 18 mars 2003 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Céline, Nathalie, Jennifer ROCHE, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Céline, Nathalie, Jennifer ROCHE, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 d...