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Journal n°5110
du 12 septembre 1955
'incii>auté,
Vu POtdontiance Souveraine n° 3156 du, 16 anvier 1946 instituant un budget unique ;
Vu la Loi n° 526 du 23. décembre 1950 sur les pensom'çla retraite çlçq,fonçennqtrei:
686 JOURNAL DE MONACO Lundi ...
Journal n°5762
du 1 mars 1968
DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution;
Vu l'article 3 (10) de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918;
Vu l'article 2 de lit Loi n© 783, du 15 juillet 1965, portant organisation judiciaire ...
Journal n°6767
du 5 juin 1987
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ...
Journal n°5595
du 18 décembre 1964
. LA GRACE DE 131E11
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 13:3 6 856)
Vu l'article 13 de la Loi no 473, du 4 mars 1948, modifiée par la Loi no 603, du 2 juin 1955, et vu ...
Journal n°5642
du 12 novembre 1965
MONACO Vu la Constitution du 17 décembre 1964 ;
Vu l'Ordonriance-Loi n° 674, du 3 décembre 1959, concernant l'Urbanisme, la Construetidn et la Voirie, modifiée par la Loi n° 718, du 27 décembre 1961 ...
Journal n°3860
du 19 novembre 1931
Monégasque attiCapital de 1.:126.000 francs).
Publication prescrite par l'arlicle 2 (le la Loi no 71, clu 3 janvier 1924, sur les Sociétés par actions, et par l'article 3 de l'Arrêté de S. Exc. M. le ...
Journal n°4182
du 16 décembre 1937
Commission Administrative de l'Hôpital'en date du_25 octobre 1937 ;
Vu le' rétablissement d'un poste — non rémunéré -- de chirurgien-adjoint à l'Hôpital ;
Vu la Loi n° 127 du 15 janvier 1930 ;
Vu l ...
Journal n°3898
du 11 août 1932
, entre les souscripteurs ou les propriétaires des actions.' ci-.après créées -et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une Société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et par les ...
Journal n°3785
du 19 juin 1930
Principauté,
Vu la Loi n° .101, du 31 décembre 1926, donnant délégation au Ministre d'Etat pour remettre en vigueur les dispositions des articles 18. 19, 21 et 22 de la Loi n° 5, du 14 août 1918, et la Loi n ...
Journal n°4589
du 27 septembre 1945
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) 'Ordonnance Souveraine nommant itn Secrétaire du Contentienx et desStud.es Législatives.
Ordonnance Souveraine autorisant un,e e'inission de pièces de ...
Journal n°4081
du 30 janvier 1936
.
. PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances -,DécisicinS'- Arrêtés)
Ordonnance -Souveraine convoquant le 'Conseil National.' .-Ordonnance Souveraine 'conférant- l'honorariat à un . Magistrat. • -
An ...
Journal n°4256
du 18 mai 1939
, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
Départ de S. A. S. le Prince Souverain. Réponse à une adresse de félicitations.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions ...
Journal n°4588
du 20 septembre 1945
'Etat
ADMINISTRATION:
Imprimerte Nationale de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS LeGALES
15 francs la ligne.
S'adresser au Gérant, Made de la Visita:1m Téléphone: 02149
PARTIE OFFICIELLE
(Lois ...
Journal n°4317
du 18 juillet 1940
la ligne.
au Ministère d'Etat S'adresser au Gérant, Place de la Visitation
ADMINISTRATION
Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation,
mois
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois ...
Journal n°0747
du 15 octobre 1872
faire reconnaître par le public : les ronds où sont imprimés les articles de la loi sont mal remplis, les lettres sont brouillées, la figurine est d'exécution grossière et la signature de gauche est ...