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Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-252 du 29 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - ET MODIFICATIONS AUX STATUTS
S.A.R.L. GLUE STAR
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros
Siège social : 9, boulevard Rainier III - Monaco
I - Aux termes de deux cessions sous seing privé, en date du 30 avril 2010, enregistrées à Monaco le 25 mars 2011, deux associés ont cédé chacun cinq parts sociales à un nouvel associé de la S.A.R.L. «GLUE STAR», dont le siège est 9, boulevard Rainier III à Monaco.
II - A la suite de ces ce...
II - A la suite de ces ce...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du
10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2011 ;
Arrêto...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2011 ;
Arrêto...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
CESSION DE PARTS SOCIALES - I-PLAST S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco
Par acte sous seing privé en date du 4 mars 2011 enregistré, un associé de la SARL I-PLAST a cédé la totalité de ses parts sociales à Monsieur Riccardo MOFFA désormais seul associé.
Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcri...
Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcri...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-254 du 29 avril 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dexia Private Bank Monaco S.A.M.», au capital de 12.000.000 E
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Dexia Private Bank Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;<...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Dexia Private Bank Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;<...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-255 du 29 avril 2011 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la mutuelle «MAAF Assurances» à la compagnie d’assurance «Assistance Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle «MAAF Assurances», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Assistance Protec...
Vu la requête présentée par la mutuelle «MAAF Assurances», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Assistance Protec...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
CHANGEMENT DE GERANT - S.A.R.L. CONCEPT IMAGE PUBLICITE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Suite à la démission de Madame Renée ANGELINI de ses fonctions de cogérante, les associés réunis extraordinairement en assemblée générale ordinaire le 31 janvier 2011, ont décidé de ne pas nommer de co-gérant en remplacement.
Monsieur Francesco Guido ANGELINI demeurant seul gérant.
Un...
Monsieur Francesco Guido ANGELINI demeurant seul gérant.
Un...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-256 du 3 mai 2011 reportant des crédits de paiement 2010 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de paiements sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d’équi...
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de paiements sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d’équi...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
NOMINATION DE COGERANT - MONTE-CARLO INTERIM S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 240.000 euros
Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 26 janvier 2011, enregistrée à Monaco le 10 février 2011, folio/bordereau 110 R, case 1, il a été procédé à la nomination de M. François NAVARRO, demeurant 600, chemin de Rémégons - 06500 Castillon, aux fonctions de cogérant avec les p...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1492 du 3 mai 2011 abrogeant l’arrêté municipal n° 2011 - 0022 portant nomination d’un Chef Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2011-0022 en date du 5 janvier...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2011-0022 en date du 5 janvier...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
DEMISSION D’UN CO-GERANT - MODIFICATION AUX STATUTS
BEST LIMOUSINE MONTE CARLO S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 28 février 2011, enregistrée à Monaco le 25 mars 2011, folio 14 R, case 3, il a été pris acte de la démission de M. Gérard TRUCCHI de ses fonctions de co-gérant au 28 février 2011.
M. Pierre LOISIF exercera ces fonctions en quali...
M. Pierre LOISIF exercera ces fonctions en quali...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Erratum à l’Arrêté Municipal n° 2011-1192 paru au Journal de Monaco du 22 avril 2011
Il fallait lire :
Article Premier.
«Mme Ghislaine Rapaire est nommée et titularisée dans l’emploi de Secrétaire Sténodactylographe ….»
Le reste sans changement.
Article Premier.
«Mme Ghislaine Rapaire est nommée et titularisée dans l’emploi de Secrétaire Sténodactylographe ….»
Le reste sans changement.
Journal n°8013
du 22 avril 2011
DEMISSION D’UN CO-GERANT - CELSIUS S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 8, Quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 15 février 2011, les associés ont pris acte de la démission de ses fonctions de co-gérant de M. Antoine BISI, et modifié en conséquence l’article 11 des statuts.
M. Alain COTINEAU demeure gérant unique, sans...
M. Alain COTINEAU demeure gérant unique, sans...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Erratum à l’Arrêté Municipal n° 2011-1193 paru au Journal de Monaco du 22 avril 2011
Il fallait lire :
Article Premier.
«Mme Valérie Battaglia est nommée et titularisée dans l’emploi de Secrétaire Sténodactylographe ….»
Le reste sans changement.
Article Premier.
«Mme Valérie Battaglia est nommée et titularisée dans l’emploi de Secrétaire Sténodactylographe ….»
Le reste sans changement.
Journal n°8013
du 22 avril 2011
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CLARK LANGDON PARTNERS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros
Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
A la suite de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 21 mars 2011, enregistrée à Monaco le 1er avril 2011, F° 17 V, Case 1, il a été décidé le transfert du siège social au 3, boulevard des Moulins - 2ème étage - n° B 24 à Monaco.
Un original de ces actes a été déposé au...
Un original de ces actes a été déposé au...