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Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-339 du 12 juillet 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FLAGMAN », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-164 du 29 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FLAGMAN » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, sus...
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-164 du 29 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FLAGMAN » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, sus...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. La Sécurité Privée Monégasque
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 4 décembre 2012, enregistrée à Monaco, le 11 décembre 2012, F°/Bd 105V case 5, les associés ont décidé la modification de l’objet social comme suit :
« La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger, toutes...
« La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger, toutes...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-340 du 12 juillet 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la mutuelle d’assurance « MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS » à la société anonyme « MGARD »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle d’assurance « MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société anonyme « M...
Vu la requête présentée par la mutuelle d’assurance « MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société anonyme « M...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION AUX STATUTS - ELODIE ESTACHY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Les Floralies - 1, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 5 mars 2013 dûment enregistré, réitéré les 29 et 31 mai 2013, Madame Nicole LAIK a cédé à Mademoiselle Elisabetta PERRIS ses (490) quatre cent quatre vingt dix parts d’intérêts qu’elle possédait dans la S.A.R.L. ELODIE ESTACHY.
Par s...
Par s...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-341 du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-67 du 4 février 2010 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-67 du 4 février 2010 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
DEMISSION DE DEUX COGERANTS NON ASSOCIES - CECIL WRIGHT & PARTNERS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 avril 2013, dûment enregistrée, les associés ont entériné la démission de M. Stuart BOTWRIGHT et de Mme Maria SEIRE, épouse BOTWRIGHT, de leurs fonctions de cogérants non associés, et modifié en conséquence l’article 10 des statuts....
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-16 du 11 juillet 2013 agréant pour la délivrance, le procédé de reproduction par photocopie de machines
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance, par les notaires, huissiers,...
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance, par les notaires, huissiers,...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL A & G TRADING
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 23, boulevard Albert Ier - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 11 juin 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, boulevard du Larvotto à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affic...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affic...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-17 du 12 juillet 2013 relatif aux mesures destinées à renforcer la confiance des justiciables dans l’intégrité, l’impartialité et l’efficacité des agents des services judiciaires.
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 8 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 8 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL SHIPPING2 UPGRADE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 31 mai 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social au 31, avenue Princesse Grace à Monte-Carlo.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1165 du 8 juillet 2013 portant nomination d’un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-3332 du 15 novembre 2010 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-3332 du 15 novembre 2010 portant nomination...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL MITICO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 16 et 18, rue Princesse Caroline – Monaco
Etude de Me Thomas GIACCARDI - Avocat-Défenseur
6, boulevard Rainier III - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 10 mai 2013, enregistrée à Monaco le 3 juin 2013, F° Bd 141 R, case 3, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, rue Princesse Florestine à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Gén...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Gén...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1470 du 8 juillet 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.671 du 20 février 2012 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.671 du 20 février 2012 portant nomination...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - MONACO ENVIRONMENT ENGINEERING
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
Etude de Me Thomas GIACCARDI - Avocat Défenseur
6, boulevard Rainier III - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 10 mai 2013, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable ;
- la nomination en qualité de Liquidateur de Monsieur Christophe SPILIOTIS-SAQUET, domicilié 8, rue Plati à Monaco,...
- la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable ;
- la nomination en qualité de Liquidateur de Monsieur Christophe SPILIOTIS-SAQUET, domicilié 8, rue Plati à Monaco,...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-20 du 1er août 2013 agréant pour la délivrance, le procédé de reproduction par photocopie de machines
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance, par les notair...
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance, par les notair...