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Journal n°8132
du 2 août 2013
Avis de recrutement n° 2013-119 de quatre Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de quatre Agents d’accueil au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférent...
L’échelle indiciaire afférent...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-389 du 8 août 2013 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.014 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation du Directeur de la Coopération Internationale ;
Vu l’...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.014 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation du Directeur de la Coopération Internationale ;
Vu l’...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-390 du 8 août 2013 portant suspension temporaire d’une autorisation d’exercer la pharmacie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procéd...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procéd...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d’investissement immobiliers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement,
Vu Notre ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 200...
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement,
Vu Notre ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 200...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-392 du 12 août 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.421 du 24 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par
Monsieur Mario PIZZIO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par
Monsieur Mario PIZZIO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-066 d’un poste de Responsable du Dépôt Légal à la Médiathèque Communale
Le Secrétaire Général de la mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Responsable du Dépôt Légal est vacant à la Médiathèque Communale.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 397/497.
Les conditions à remplir s...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 397/497.
Les conditions à remplir s...
Journal n°8134
du 16 août 2013
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
731MANAGEMENT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du
20 février 2013, enregistré à Monaco le 28 mars 2013, folio Bd 46 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les prin...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du
20 février 2013, enregistré à Monaco le 28 mars 2013, folio Bd 46 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les prin...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-376 du 1er août 2013 autorisant un médecin à exercer son art en association
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordo...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordo...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-18 du 18 juillet 2013 portant libération conditionnelle
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
CENT CINQUANTE-SIXIÈME ANNÉE - N° 8.138 - Le numéro 1,90 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 98...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 98...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Décision Souveraine en date du 26 août 2013 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2011
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commissi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commissi...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Décision Souveraine en date du 6 septembre 2013 nommant les membres du Conseil d’Administration de l’Association des Guides et Scouts de Monaco
Par Décision Souveraine en date du 6 septembre 2013, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, à compter du 7 octobre 2013, membres du Conseil d’Administration de l’Association des Guides et Scouts de Monaco les personnes suivantes :
S.E. Mgr Bernard BARSI,
Mmes Cristina BRA...
S.E. Mgr Bernard BARSI,
Mmes Cristina BRA...