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Journal n°8131
du 26 juillet 2013
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SEAMINDS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 avril 2013, enregistré à Monaco le 9 avril 2013, folio Bd 153 V, case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 avril 2013, enregistré à Monaco le 9 avril 2013, folio Bd 153 V, case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.408 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Lucien, Jean-Pierre, Léon GAVIORNO et Madame Nicole, Lydie BUCHET, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la lo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Lucien, Jean-Pierre, Léon GAVIORNO et Madame Nicole, Lydie BUCHET, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la lo...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
NOMINATION D’UN CO-GERANT
McLAREN PROPERTY SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 avril 2013, enregistré à Monaco le 10 mai 2013, folio Bd 159V, case 4 il a été procédé à la nomination de Monsieur Damian CREAN, demeurant 21, rue des Orchidées à Monaco, aux fonctions de cogérant avec les pouvoirs prévus aux statuts sociaux.
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Jacques, Serge, José GILETTA et Madame Ghislaine, Jeanne, Marie David de DREZIGUE, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Jacques, Serge, José GILETTA et Madame Ghislaine, Jeanne, Marie David de DREZIGUE, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
SARL COSMETIC BAR MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une déclaration du gérant en date du 13 mars 2013, enregistrée à Monaco le 17 juin 2013, F° Bd 171 V Case 2, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, Lacets Saint-Léon à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.415 du 22 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 26 avril 2011, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina GUINETTI, née ARALDI, décédée à Milan le 22 août 2011 ;
Vu la demande présentée par...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 26 avril 2011, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina GUINETTI, née ARALDI, décédée à Milan le 22 août 2011 ;
Vu la demande présentée par...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 31 mai 2013 de l’association dénommée « Fédération Intern...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-349 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « CARBOFER TRADING SAM »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-171 du 31 mars 2010 portant autorisation et approbation des statu...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-171 du 31 mars 2010 portant autorisation et approbation des statu...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-350 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « SAM WHY »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-329 du 29 juin 2007 portant autorisation et approbation des statu...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-329 du 29 juin 2007 portant autorisation et approbation des statu...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-351 du 18 juillet 2013 portant agrément de l’association dénommée « MONACO DISEASE POWER ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le réc...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le réc...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-361 du 22 juillet 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-242 du 25 avril 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-362 du 22 juillet 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2408 du 17 juillet 2013 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié dans les Services Communaux (Service Communication).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2803 du 21 septembre 2011 portant nominat...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2803 du 21 septembre 2011 portant nominat...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2501 du 24 juillet 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Nicolas CROESI, Adjoint, est délégué...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Nicolas CROESI, Adjoint, est délégué...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Avis de recrutement n° 2013-117 d’une Secrétaire-Hôtesse à la Direction de l’Habitat
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-Hôtesse à la Direction de l’Habitat pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la...
L’échelle indiciaire afférente à la...