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Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2269 du 15 juillet 2013 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crématio...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crématio...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2013 de l’association dénommée « Grande Loge Nat...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2270 du 15 juillet 2013 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2014
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté mu...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté mu...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2271 en date du 15 juillet 2013 portant fixation du droit d’introduction des viandes dans la Principauté
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de percep...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de percep...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2410 du 15 juillet 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
CENT CINQUANTE-SIXIÈME ANNÉE - N° 8.129 - Le numéro 1,90 € VENDREDI 12 JUILLET 2013
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CE...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CE...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.353 du 28 juin 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Mise à la location de trois locaux à usage de bureaux situés au sein de l’immeuble « Les Jardins d’Apolline », 1, Promenade Honoré II
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location trois locaux à usage de bureaux situés au sein de l’immeuble « Les Jardins d’Apolline », 1, Promenade Honoré II :
- un local d’une superficie approximative de 111,26 mètres carrés, formant le lot A102, situé au premier é...
- un local d’une superficie approximative de 111,26 mètres carrés, formant le lot A102, situé au premier é...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.383 du 9 juillet 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique et lui conférant l’honorariat à titre posthume
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 10, rue Plati, 3ème étage, d’une superficie de 57,51 m² et 6,07 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.900 euros + 35 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence MAZZA IMMOBILIER, Mlle Emilie MAZZA, 11 et 13, boulevard...
D’un deux pièces sis 10, rue Plati, 3ème étage, d’une superficie de 57,51 m² et 6,07 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.900 euros + 35 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence MAZZA IMMOBILIER, Mlle Emilie MAZZA, 11 et 13, boulevard...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.384 du 9 juillet 2013 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur au Service des Parkings Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Convention pour l'exploitation d'une boutique et de distributeurs automatiques au Centre Hospitalier Princesse Grace
Le Centre Hospitalier Princesse Grace fait appel à candidature en vue du choix d’un titulaire pour l’exploitation de distributeurs automatiques et d'un local à l’usage de boutique à l'accueil du Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du mois de novembre 2013.
Les candidats intéressés...
Les candidats intéressés...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.385 du 9 juillet 2013 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service des Titres de Circulation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...