Rechercher un journal, un article
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-444 du 5 septembre 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-362 du 22 juillet 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionn...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionn...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé du 6 août 2013, Mlle Michèle SANGIORGIO, sans profession, demeurant 39 bis, boulevard des Moulins à Monaco, Mme Josette SANGIORGIO épouse PASTORELLI, commerçante, demeurant 11 bis, boulevard d’Italie à Monte-Carlo et M. Georges SANGIORGIO, administrateur de s...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-447 du 6 septembre 2013 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2011-2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant applicati...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant applicati...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Par acte sous seings privés en date à Monaco du 6 août 2013, enregistré à Monaco le 21 août 2013, F°/Bd 171R, case 6, Monsieur Paul Celestin GAROSCIO, commerçant, domicilié à Monaco, 9, avenue d’Ostende, a cédé à la S.A.R.L. MONATHERM, dont le siège social est sis à Monaco, 11, rue de la Turbie,...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-448 du 6 septembre 2013 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2011-2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.731 du 28...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.731 du 28...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. JASPARD Frédéric, Luc, Christian, né à Lyon (69) le 2 décembre 1971, fait savoir qu’il va introduire une instance en changement de nom pour substituer à son nom patronymique celui de DE...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-449 du 6 septembre 2013 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Agents de Maîtrise de la SBM »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;<...
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;<...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
APPEL A CANDIDATURES - AGREMENT ET REFERENCEMENT
DE PRESTATAIRES DE SERVICES MARCHES A COMMANDES DE FOURNITURES -
GRIMALDI FORUM DE MONACO
Objet : Sélection de prestataires de service en vue du l’attribution au 1er janvier 2014, et pour une durée pouvant aller jusqu’au 31 décembre 2016, de contrats d’agrément ou marchés à commandes portant sur la fourniture, à l’occasion des manifestations accueillies par le Grimaldi Forum de Monaco...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MAC SHIPPING S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 mars 2013, enregistré à Monaco le 26 mars 2013, folio Bd 44V, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 mars 2013, enregistré à Monaco le 26 mars 2013, folio Bd 44V, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 10, rue des Açores, 1er étage, d’une superficie de 18,91 m².
Loyer mensuel : 500 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : ATLANTIC AGENCY, Madame Christiane MARTINI, 6, boulevard des Moulins - 98000 Monaco.
Téléphone : 93.2...
D’un studio sis 10, rue des Açores, 1er étage, d’une superficie de 18,91 m².
Loyer mensuel : 500 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : ATLANTIC AGENCY, Madame Christiane MARTINI, 6, boulevard des Moulins - 98000 Monaco.
Téléphone : 93.2...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
AMITIE - LOISIRS - CULTURE
Nouveau siège social : Palais Florestine, 13, rue Princesse Florestine - Monaco (Pté).
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2268 du 15 juillet 2013 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté munic...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté munic...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...