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Journal n°8133
du 9 août 2013
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 24 juillet 2013 par le notaire soussigné, Mme Dominique Rose ATLAN, commerçante, domiciliée 25, avenue Crovetto Frères à Monaco, épouse en secondes noces de Monsieur Philippe SMANIOTTO a renouvelé, pour une période de cinq années, à compter rétroactivement du 7 juille...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.437 du 5 août 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°8133
du 9 août 2013
FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
La gérance libre consentie par Monsieur Sergio FRANCO et Madame Dominique LOUVET, son épouse, demeurant 1, rue Malbousquet, à Monaco, à Monsieur Daniel RAMARD, demeurant 43, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, relativement à un fonds de commerce dénommé « TROUVAILLES », exploité 37, rue Bass...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.438 du 5 août 2013 portant nomination d’un Contrôleur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8133
du 9 août 2013
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 6 juin 2013, M. Sergio FRANCO et Mme Dominique LOUVET, son épouse, domiciliés ensemble 1, rue Malbousquet à Monaco ont concédé en gérance libre pour une durée de trois années à compter du 31 juillet 2013, à M. Régis SUREL, domicilié 13, avenu...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 4.419 du 24 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
Dans l’ordonnance susvisée il fallait lire :
« Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée » et non pas « ….. dans les cond...
« Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée » et non pas « ….. dans les cond...
Journal n°8133
du 9 août 2013
PREMIER CATERING INTERNATIONAL
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 juillet 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 17 juin 2013 par Maître Henry REY, Notaire...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 17 juin 2013 par Maître Henry REY, Notaire...
Journal n°8133
du 9 août 2013
“PREMIER CATERING INTERNATIONAL”
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PREMIER CATERING INTERNATIONAL », au capital de 1.000.000 € et avec siège social « Le...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PREMIER CATERING INTERNATIONAL », au capital de 1.000.000 € et avec siège social « Le...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-399 du 26 août 2013, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8133
du 9 août 2013
APPORT - PREMIER CATERING INTERNATIONAL
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de l’article 6 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PREMIER CATERING INTERNATIONAL », au capital de 1.000.000 € et avec siège social « Le George V”
14, avenue de Grande Bretagne à Monte-Carlo, la société de droit britannique « 2 F&T LTD » - siège 50 Seymour S...
14, avenue de Grande Bretagne à Monte-Carlo, la société de droit britannique « 2 F&T LTD » - siège 50 Seymour S...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-400 du 26 août 2013, maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8133
du 9 août 2013
“Dynamic Assets & Performance Monitoring”
en abrégé “DAPM” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 3 mai 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 19 mars 2013 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été é...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 19 mars 2013 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été é...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-21 du 22 août 2013 retirant l’agrément à un visiteur de prison
Journal n°8133
du 9 août 2013
“Dynamic Assets & Performance Monitoring”
en abrégé “DAPM” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “Dynamic Assets & Performance Monitoring” en abrégé “DAPM”, au capital de 150.000 € et a...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “Dynamic Assets & Performance Monitoring” en abrégé “DAPM”, au capital de 150.000 € et a...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.