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Journal n°8135
du 23 août 2013
CESSATION DES PAIEMENTS - « STAR PRODUCTION »
Société à Responsabilité Limitée
11 bis, rue Princesse Antoinette - Monaco
Les créanciers présumés de la SARL « STAR PRODUCTION » sis 11 bis, rue Princesse Antoinette à Monaco, déclarée en cessation des paiements et liquidation des biens par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 14 mars 2013, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de c...
Journal n°8135
du 23 août 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SOCIETE MONEGASQUE DE DEVELOPPEMENT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date du 11 décembre 2012, enregistré à Monaco le 20 décembre 2012, F° Bd 106 V, case 3 et le 4 mars 2013, enregistré à Monaco le 20 mars 2013, F° Bd 41 R, case 1,...
Aux termes d’actes sous seing privé en date du 11 décembre 2012, enregistré à Monaco le 20 décembre 2012, F° Bd 106 V, case 3 et le 4 mars 2013, enregistré à Monaco le 20 mars 2013, F° Bd 41 R, case 1,...
Journal n°8135
du 23 août 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - Les Produits du Sud-Ouest
Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros
Siège social : Marché de la Condamine - Cabine n° 41 - place d’Armes - Monaco
Par assemblée générale extraordinaire en date du 12 février 2013, enregistrée à Monaco le 2 avril 2013, F° Bd 146 V case 4, la société a été autorisée à modifie ses statuts qui seront désormais rédigés comme suit :
“ Snack bar, distribution de tous les produits alimentaires, vins et spiritu...
“ Snack bar, distribution de tous les produits alimentaires, vins et spiritu...
Journal n°8135
du 23 août 2013
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE HOTELIERE DU LARVOTTO
en abrégé “ S.H.L ” au capital de 1.000.000 euros
Siège social : Sporting d’Hiver - Monte-Carlo
Messieurs les actionnaires de la société anonyme monégasque Hôtelière du Larvotto sont convoqués, en assemblée générale ordinaire au siège social, le 10 septembre 2013, à 15 heures, avec l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’ex...
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’ex...
Journal n°8136
du 30 août 2013
CENT CINQUANTE-SIXIÈME ANNÉE - N° 8.136 - Le numéro 1,90 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 98...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 98...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-100 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assujettis non établis à Monaco, ni en France de demander des remboursements de tva », dénommée « Gestion des demandes de remboursement de tva », de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.394 du 15 juillet 2013 rendant exécutoire la Convention relative à la création du Bureau Européen des Communications, telle qu’amendée à Copenhague le 9 avril 2002
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution,
Vu l’ordonnance souveraine n° 12.010 du 31 juillet 1996 rendant exécutoire la Convention portant création d’un Bureau Européen des Radiocommunications adoptée à La Haye le 23 juin 1993 ;
Vu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution,
Vu l’ordonnance souveraine n° 12.010 du 31 juillet 1996 rendant exécutoire la Convention portant création d’un Bureau Européen des Radiocommunications adoptée à La Haye le 23 juin 1993 ;
Vu...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 26 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assujettis non établis à Monaco, ni en France de demander des remboursements de tva », dénommé « Gestion des demandes de remboursement de tva », de la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la Loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la Loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.433 du 5 août 2013 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8133
du 9 août 2013
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 19 juillet 2013, Mme Jeannie ROLFO épouse de M. Jean LARINI, demeurant à Monaco, « Les Caroubiers », 3, avenue Pasteur, a renouvelé, pour une durée de trois années, à compter rétroactivement du 14 juin 2013, au profit de M. Salvatore PACE, de...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.434 du 5 août 2013 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les Etablissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8133
du 9 août 2013
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 24 juillet 2013, Madame Lucienne (ou Luciana) MEDRI, retraitée, demeurant à Monaco, 3, avenue Président J.F. Kennedy, veuve, non remariée, de Monsieur Ulysse MAZZOLINI, a donné en gérance libre, à titre de renouvellement, pour une durée de deux année...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.435 du 5 août 2013 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les Etablissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8133
du 9 août 2013
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 31 juillet 2013, Madame Michèle, Beatrix, Léone, Marie SANSANO épouse de Monsieur Manuel TRAVER-RIPOLL, a donné en gérance libre, à titre de renouvellement, pour une durée de trois années à compter rétroactivement du 12 août 2012, à la Société Anonym...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.436 du 5 août 2013 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les Etablissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...