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Journal n°8112
du 15 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-123 du 7 mars 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Caissier(e) au Stade Louis II
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-108 du 28 février 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cambiaso Risso Service S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cambiaso Risso Service S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cambiaso Risso Service S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-109 du 28 février 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gruppo Baglietto Monte-Carlo S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Gruppo Baglietto Monte-Carlo S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Gruppo Baglietto Monte-Carlo S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.447 du 20 août 2013 portant nomination dans l’Ordre du Mérite Culturel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommée dans l’Ordre du Mérite Culturel :
Au grade...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommée dans l’Ordre du Mérite Culturel :
Au grade...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Avis de recrutement n° 2013 - 122 d’un Webmaster Editorial au Centre de Presse
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Webmaster Editorial au Centre de Presse pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonctio...
L’échelle indiciaire afférente à la fonctio...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-393 du 19 août 2013 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Écon...
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Écon...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis 8, rue Terrazzani, 3ème étage, d’une superficie de 69,90 m2 et 6 m2 de balcons.
Loyer mensuel : 2.375 euros + 50 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence Marchetti, 20, rue Princesse Caroline - 98000 Monaco - Téléph...
D’un trois pièces sis 8, rue Terrazzani, 3ème étage, d’une superficie de 69,90 m2 et 6 m2 de balcons.
Loyer mensuel : 2.375 euros + 50 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence Marchetti, 20, rue Princesse Caroline - 98000 Monaco - Téléph...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-394 du 19 août 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « COTY LANCASTER SAM » à ouvrir et exploiter un établissement de fabrication, de conditionnement, de distribution en gros, d’importation et d’exportation de produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n°...
Vu l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-05 du 16/07/2013 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale intitulée étude MNM ayant pour objet la différenciation de la Démence à Corps de Lewis de la Démence Parkinsonienne ».
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- La loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la...
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- La loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-395 du 19 août 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-348 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-348 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmaci...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-348 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmaci...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Avis de concours sur titres d’accès au grade de Technicien Supérieur Hospitalier - Spécialité restauration
Le concours comportant un examen du dossier et une épreuve orale se déroulera le vendredi 20 septembre 2013 à partir de 11 heures.
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs tit...
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs tit...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-396 du 19 août 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-653 du 27 décembre 2010 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques et aux obligations des entreprises
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Avis de concours sur titres d’accès au grade de Technicien Supérieur Hospitalier - Spécialité informatique
Le concours comportant un examen du dossier et une épreuve orale se déroulera le lundi 23 septembre 2013 à partir de 9 heures.
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres...
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2645 du 12 août 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marjorie CROVETTO-HARROCH, Adjoint, est déléguée dans les fo...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marjorie CROVETTO-HARROCH, Adjoint, est déléguée dans les fo...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Avis de concours sur titres d’accès au grade d’Ingénieur Hospitalier - Spécialité recherche clinique
Le concours comportant un examen du dossier et une épreuve orale se déroulera le jeudi 19 septembre 2013 à 14 heures.
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres et diplôm...
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres et diplôm...